Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 28 juin 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-841 (dossier législatif)

Art. 12 (Art. 244 quater G du code général des impôts - Réduction de la durée de présence d'un apprenti dans l'entreprise pour l'ouverture du droit au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage)

• Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 17 bis

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 17 quinquies (Art. L. 112-3 du code monétaire et financier - Remplacement de l'indice du coût de la construction par une nouvelle référence d'indexation des loyers)

• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 17 quinquies

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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