Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 5 avril 2005)

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 1er (Art. L. 211-7 du code de l'environnement - Habilitation de VNF à prescrire ou exécuter des travaux sur son domaine)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 1er

• Intervention 17

Art. 2 (Art. L. 214-4 et L. 215-10 du code de l'environnement - Réforme du régime de retrait ou de modification de l'autorisation des installations ayant un impact sur l'eau)

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 3 (Art. L. 214-9 du code de l'environnement - Gestion du débit affecté)

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 4 (Art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.