PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES PROTOCOLES D'APPLICATION DE LA CONVENTION ALPINE DU 7 NOVEMBRE 1991
première lecture
[n° 2005-492 (12 mai 2005)]
Discussion générale:
Interrogation sur le projet de liaison Grenoble-Sisteron. Risque d'atteinte à l'économie globale du projet ferroviaire Lyon-Turin. (texte intégral du JO)Développement impératif du chemin de fer, plus écologique et plus respectueux de l'environnement. (texte intégral du JO)