Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (17 novembre 2004)]

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Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater

Son amendement n° 122 : exonération de la participation forfaitaire d'un euro des personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

Art. additionnels après l'art. 9

Art. additionnels après l'art. 12

Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés)

Son amendement n° 120 : obligation pour les médecins de libeller leurs ordonnances en dénomination commune internationale, DCI ; rejeté. (texte intégral du JO)