Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2023)]

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Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 233 (Création d'une conférence nationale sur le consensus sur l'immigration)

P. 7883 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7885 (texte intégral du JO)
P. 7889 (texte intégral du JO)
P. 7890 (texte intégral du JO)
P. 7892 (texte intégral du JO)
P. 7898 (texte intégral du JO)
P. 7899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 511 rectifié bis (Rapport au Parlement sur l'architecture des titres)

P. 7903 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7907 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7914 (texte intégral du JO)

Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial)

P. 7920 (texte intégral du JO)

Demande de réserve :

P. 7929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre)

P. 7934 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7963 (texte intégral du JO)
P. 7968 (texte intégral du JO)
P. 7970 (texte intégral du JO)
P. 7971 (texte intégral du JO)
P. 7972 (texte intégral du JO)
P. 7973 (texte intégral du JO)
P. 7977 (texte intégral du JO)
P. 7978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

P. 7986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement)

P. 7990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 139 rectifié (Interdiction de naturalisation des mineurs non accompagnés (MNA))

P. 7993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

P. 7995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers)

P. 7996 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

P. 7999 (texte intégral du JO)

Demande de réserve :

P. 8049 (texte intégral du JO)
P. 8050 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

P. 8059 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8065 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8078 (texte intégral du JO)
P. 8079 (texte intégral du JO)
P. 8081 (texte intégral du JO)
P. 8083 (texte intégral du JO)
P. 8085 (texte intégral du JO)
P. 8088 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8095 (texte intégral du JO)
P. 8096 (texte intégral du JO)
P. 8097 (texte intégral du JO)
P. 8098 (texte intégral du JO)
P. 8099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8100 (texte intégral du JO)
P. 8101 (texte intégral du JO)
P. 8109 (texte intégral du JO)
P. 8110 (texte intégral du JO)
P. 8111 (texte intégral du JO)
P. 8112 (texte intégral du JO)
P. 8113 (texte intégral du JO)
P. 8114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

P. 8133 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8192 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8204 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français)

P. 8209 (texte intégral du JO)
P. 8215 (texte intégral du JO)

Article 11 (Relevé des empreintes digitales et prise de photographie d'un étranger sans son consentement)

P. 8232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 597 (Allongement de la durée de l'autorisation à se maintenir provisoirement sur le territoire sous le régime de l'assignation à résidence des étrangers en cas d'impossibilité de quitter le territoire français)

P. 8247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 603 (Délai entre deux placements en rétention administrative)

P. 8248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative)

P. 8252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 325 rectifié (Demande de rapport)

P. 8253 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF)

P. 8254 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 310 rectifié bis et n° 337 rectifié (Interdiction de recourir aux tests osseux)

P. 8257 (texte intégral du JO)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

P. 8264 (texte intégral du JO)
P. 8265 (texte intégral du JO)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8276 (texte intégral du JO)
P. 8277 (texte intégral du JO)
P. 8278 (texte intégral du JO)
P. 8279 (texte intégral du JO)

Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence)

P. 8283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine)

P. 8317 (texte intégral du JO)
P. 8318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 253 rectifié (Élargissement aux membres d'équipage de la collecte de données Passenger Name Record (PNR))

P. 8320 (texte intégral du JO)

Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français)

P. 8326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure)

P. 8328 (texte intégral du JO)

Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers)

P. 8366 (texte intégral du JO)

Article 23 (Simplification du contentieux des étrangers)

P. 8371 (texte intégral du JO)

Article 24 (Comparution des étrangers devant le juge des libertés et de la détention dans une salle aménagée à proximité immédiate de la zone d'attente ou du lieu de rétention)

P. 8376 (texte intégral du JO)
P. 8377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 214 (Diminution du délai au terme duquel l'étranger maintenu en attente doit être présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD))

P. 8380 (texte intégral du JO)

Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à l'outre-mer)

P. 8381 (texte intégral du JO)

Article 27 (Entrée en vigueur)

P. 8385 (texte intégral du JO)
P. 8386 (texte intégral du JO)