Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (29 novembre, 4, 5, 6 et 9 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Solidarités, insertion et égalité des chances :

État B

P. 17117 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 17126 (texte intégral du JO)

État B

P. 17151 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 17866 (texte intégral du JO)
P. 17866 (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles - État B :

P. 17969 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 17990 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-554 rectifié bis (Organismes de logement social - Cessions de biens immobiliers à leur profit - Impôts sur les plus-values - Particuliers - Exonération - Élargissement)

P. 18059 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-558 rectifié bis (Organismes HLM - Associations agréées d'intermédiation locative volontaire - Intervention dans le parc privé - Développement)

P. 18060 (texte intégral du JO)
P. 18061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 B - Amendement n° II-560 rectifié bis (Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Périmètre d'activité - Avis du Conseil national de l'habitat)

P. 18061 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-122 rectifié bis (Biens loués par bail à long terme - Baux cessibles - Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) - Exonération partielle)

P. 18067 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-52 rectifié bis (Maisons de santé pluri-professionnelles - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

P. 18081 (texte intégral du JO)
P. 18082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-413 rectifié quater et n° II-732 rectifié bis (Départements - Autonomie financière - Garantie)

P. 18086 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

P. 18088 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-94 rectifié ter (Accord de télétravail - Versement transport - Exonération partielle)

P. 18090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-436 rectifié quater (Taxe affectée à la filière française du cuir - Taux - Modalités de révision)

P. 18099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-557 rectifié quater et n° II-950 rectifié (Accession à la propriété - Ménages modestes - Droits d'enregistrement - Exonération)

P. 18117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-1136 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

P. 18125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

P. 18126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 sexdecies - Amendement n° II-117 rectifié bis ("Serrage des récoltes" - Définition)

P. 18132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-818 rectifié, n° II-911 rectifié bis et n° II-961 rectifié (Développement de produits de biocontrôle - Crédit d'impôt recherche - Doublement)

P. 18146 (texte intégral du JO)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

P. 18152 (texte intégral du JO)
P. 18154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-784 rectifié bis et n° II-1068 rectifié (Dons en faveur des formations musicales de Radio France - Réduction d'impôt)

P. 18158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendement n° II-434 rectifié ter (Théâtres - Crédit d'impôt spectacles vivants - Extension)

P. 18180 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration)

P. 18181 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme)

P. 18249 (texte intégral du JO)
P. 18250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 bis - Amendement n° II-555 rectifié bis (Accession à la propriété très sociale - Abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties - Augmentation)

P. 18254 (texte intégral du JO)

Article 58 quater (nouveau) (art. 150-0 D et 199 terdecies-0 AB [nouveau] du code général des impôts et art. 3332-17-1 du code du travail - Création d'une réduction d'impôt pour les investissements au sein des foncières solidaires chargées d'un service économique d'intérêt général dans le domaine du logement)

P. 18262 (texte intégral du JO)

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

P. 18304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 quater - Amendement n° II-93 rectifié bis (Politique de gratuité totale des transports en commun - Diminution du taux du versement transport)

P. 18314 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18366 (texte intégral du JO)