Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 5 novembre 2024
- mercredi 13 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- vendredi 22 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
- mardi 4 février 2025
- mercredi 5 février 2025
- jeudi 6 février 2025
- lundi 10 février 2025
- mercredi 12 février 2025
- jeudi 20 février 2025
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)