Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
- mercredi 4 décembre 2019
- jeudi 5 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- lundi 9 décembre 2019
- mardi 17 décembre 2019
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (première lecture)
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)