PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]

Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire)

P. 2216 (texte intégral du JO)
P. 2217 (texte intégral du JO)