PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2021-1017 (23 et 29 janvier 2020)]
Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)
P. 530 (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)
P. 577 (texte intégral du JO)Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal)
P. 769 (texte intégral du JO)