Interventions de Mme Laure DARCOS (jeudi 4 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'EFFICACITÉ DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPONDRE À LA DEMANDE DES PATIENTS PAR LA CRÉATION DE POINTS D'ACCUEIL POUR SOINS IMMÉDIATS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX n° 2020-901 (dossier législatif)

Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs)

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