Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
- mardi 14 mai 2019
- mercredi 15 mai 2019
- jeudi 16 mai 2019
- vendredi 17 mai 2019
- mercredi 22 mai 2019
- lundi 27 mai 2019
- mardi 28 mai 2019
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)