Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (31 janvier et 5 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 27 septies - Amendement n° 858 rectifié (Fonds propres des entreprises - Renforcement)

P. 715 (texte intégral du JO)

Article 43 (art. 1er, art. 1-1, 2-1 et 2-2 [nouveaux], art. 3 de l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ; art. 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Expérimentation des véhicules autonomes)

P. 772 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° 901 rectifié (La Française des Jeux - Fiscalité - Modification)

P. 839 (texte intégral du JO)