Interventions en séance publique de Mme Laure DARCOS

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)