Interventions de Mme Laure DARCOS (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative aux conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Île-de-france mobilités

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 54 rectifié ter et n° 287 rectifié quinquies (Assimilation du temps d'absence légale à une durée effective de travail pour la détermination des droits aux prestations sociales)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 29 rectifié (Extension aux élus du statut de salarié protégé)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (Extension aux élus du statut de salarié protégé)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 204 rectifié et n° 354 rectifié (Demande de rapport relatif à l'engagement des femmes dans la vie publique locale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 87 rectifié bis, n° 289 rectifié bis, n° 326 rectifié quater et n° 379 rectifié ter (Allongement de la prescription assurantielle de 2 ans à 5 ans)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 206 rectifié quater (Déclarations d'intérêts des élus locaux pré remplies par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

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