PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE COMPLÉTER L'INTITULÉ DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
première lecture
[12 décembre 2023]
Discussion générale:
P. 11992 (texte intégral du JO)Article unique (Mention du sport dans l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
P. 11996 (texte intégral du JO)