Interventions de Mme Laure DARCOS (mercredi 20 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE n° 2024-494 (dossier législatif)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 5 rectifié quinquies, n° 9 rectifié bis et n° 21 rectifié ter (THEME)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 13 rectifié, n° 14 rectifié bis et n° 26 rectifié ter (THEME)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18 (THEME)

Intervention 6

PROPOSITION DE LOI VISANT À EXPÉRIMENTER LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MÉDECINE SCOLAIRE » AUX DÉPARTEMENTS VOLONTAIRES (dossier législatif)

Intervention 7

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