Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

première lecture

[n° 2024-344 (13 mars 2024)]

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Discussion générale:

P. 1730 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés)

P. 1739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié quater (Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations)

P. 1743 (texte intégral du JO)