M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier.
M. Martin Lévrier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre tissu associatif et bénévole se distingue par sa richesse et sa diversité. Vous le savez, il contribue de manière significative à la vie sociale, culturelle et économique de nos territoires. Le répertoire national des associations (RNA) témoigne de cette vitalité. Près de 1,5 million d’associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 y sont répertoriées. Parmi celles-ci, 25 % sont consacrées au sport, 20 % à la culture et aux spectacles, 19 % aux loisirs.
Ce dynamisme se traduit également par l’engagement de près de 16 millions de Français, qu’ils soient membres actifs, bénévoles réguliers ou donateurs.
Une enquête nationale de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) sur l’engagement associatif et les dons en 2021, réalisée auprès de plus de 10 000 Français âgés de 16 ans et plus, offre un éclairage précieux sur les différentes formes de participation au sein des associations.
Les résultats révèlent que, en France, deux tiers des adultes ont été impliqués, sous différentes formes, dans une association au cours des douze derniers mois.
Le bénévolat, souvent associé spontanément au secteur associatif, reste la forme de participation la plus répandue, touchant un quart de la population. Toutefois, la participation associative revêt diverses facettes, quatre personnes sur dix ayant contribué en tant que bénévoles, militants, volontaires ou adhérents.
Les tendances de participation varient selon les tranches d’âge, les seniors – âgés de 65 ans et plus – étant plus souvent impliqués en tant que bénévoles, tandis que les plus jeunes – entre 16 et 24 ans – sont davantage membres d’associations, notamment sportives. L’influence de l’héritage familial dans ce domaine demeure par ailleurs significative.
C’est dans ce contexte, et pour encourager cette dynamique, que la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, présentée par Quentin Bataillon et cosignée par les trois groupes de la majorité présidentielle, a été déposée à l’Assemblée nationale, adoptée en séance le 30 janvier, avant d’être transmise à notre chambre.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative, tenues sous l’égide du secrétariat d’État chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, qui ont donné lieu à une consultation pilotée par le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Thibaut de Saint Pol, et dont les résultats ont été publiés à l’occasion de la rentrée des associations le 26 septembre dernier.
S’il met en lumière le regain d’engagement des bénévoles au sein des associations, qui revient à des niveaux similaires à ceux de 2019, après une baisse durant la crise sanitaire, ce texte montre également que le secteur associatif fait face à de nouveaux défis, comme la mutation des profils de ses bénévoles, avec une augmentation des moins de 35 ans et un déclin des plus de 65 ans, traditionnellement engagés, ou l’évolution des formes d’engagement, puisque seuls 9 % des bénévoles s’engagent de manière hebdomadaire, ce qui demande une adaptation des associations à des engagements plus ponctuels.
Ce texte met par ailleurs en exergue les contraintes administratives qui pèsent sur les plus petites structures associatives, avec des procédures complexes et un manque d’information malgré l’existence du réseau Guid’Asso.
Enfin, il rappelle que le contexte inflationniste affecte profondément le quotidien des acteurs associatifs. Une étude réalisée il y a tout juste un an par le Mouvement associatif auprès de 2 789 responsables d’associations a révélé une désaffection accrue chez les bénévoles confrontés à des difficultés financières.
Il va sans dire que les petites associations pâtissent particulièrement des coûts croissants, notamment de l’énergie et des équipements, qui fragilisent surtout les associations employeuses. À cela viennent s’ajouter les obstacles liés aux impératifs de revalorisation salariale, souvent non compensés par des ressources adéquates.
Ces défis font craindre une restriction de l’activité des associations ou une augmentation des tarifs d’adhésion et des services, malgré une demande persistante de leurs publics.
Mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui compte huit articles, qui visent, d’une part, à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat, à faciliter la formation des bénévoles et, d’autre part, à simplifier la vie associative.
Concernant la formation des bénévoles, le mieux est souvent l’ennemi du bien. C’est pourquoi je salue l’amendement déposé par notre collègue Annick Billon et visant à supprimer l’article 1er bis, ajouté en commission à l’Assemblée nationale et qui offrait la possibilité pour les associations d’abonder le CPF et ouvrait ce compte aux retraités pour des formations destinées à acquérir les compétences requises pour leurs activités bénévoles.
L’ouverture du CPF aux retraités remet en cause le principe même de ce dispositif, pensé pour offrir aux salariés et aux indépendants la possibilité de développer leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle. Ce compte a été conçu pour permettre à chaque travailleur de disposer d’un crédit de formation, qu’il peut utiliser à sa guise pour se former, ce qui favorise l’accès à la formation continue. Les travailleurs peuvent choisir les formations qui correspondent le mieux à leurs besoins professionnels et personnels, ce qui renforce leur autonomie dans leur développement professionnel.
Les droits cumulés et non utilisés des salariés partant à la retraite retournent dans le fonds de roulement de France Compétences. Son ouverture aux retraités menacerait gravement la soutenabilité financière de cette institution nationale, avec un impact potentiel de plusieurs milliards d’euros. À cela, il faut ajouter les risques de fraude et d’abus, liés à l’absence de référentiel définissant les formations bénévoles.
La plateforme Mon Compte Formation permet déjà aux retraités engagés dans des activités de bénévolat qui le souhaitent d’accéder à des formations sans solliciter les fonds de France Compétences.
En conclusion, ce texte améliore l’information des bénévoles et simplifie les démarches administratives des associations. Il renforce et sécurise la trésorerie des associations. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI le votera unanimement.
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme Colombe Brossel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1,3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d’euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos territoires.
C’est un secteur auquel les Français reconnaissent une véritable plus-value dans nos territoires. Une étude de l’Ifop, réalisée pour le Mouvement associatif à l’occasion des dernières élections municipales, confirmait que le fait associatif constitue une réalité dans le quotidien des Françaises et des Français. D’après cette étude, près d’un Français sur trois place les associations et leurs bénévoles dans la liste des ressources sur lesquelles s’appuyer au quotidien.
Les associations permettent à nos enfants de pratiquer un sport, d’apprendre la musique, de bénéficier de soutien scolaire. Elles permettent à des personnes âgées de se retrouver pour des activités culturelles ou de loisir. Elles permettent de découvrir ensemble tel aspect de notre patrimoine. Elles apportent de l’aide à ceux qui en ont besoin : je pense bien sûr au rôle formidable des associations de maraude, d’aide alimentaire, de domiciliation et d’accompagnement des personnes le plus en difficulté. Elles animent la vie de nos quartiers, comme le font par exemple les centres sociaux. Elles contribuent au pouvoir d’agir des habitants en leur permettant de prendre toute leur place dans les actions collectives.
Je pourrais continuer cette liste pendant longtemps. Mais le plus important, c’est que les associations et celles et ceux qui les font vivre agissent comme des porte-voix, des agitateurs de politiques publiques, des laboratoires d’innovation sociale, des empêcheurs de tourner en rond, parfois, des remèdes à la fatalité, des accélérateurs d’engagement.
Et ils sont reconnus comme tels. Je veux d’ailleurs profiter de cette tribune pour saluer et remercier les acteurs associatifs, les responsables, les salariés, les bénévoles. Élue de Paris, je sais le rôle et l’importance des 700 000 bénévoles parisiens, qui contribuent tous les jours à faire du commun. À l’heure où notre société se fracture et s’oppose, ils contribuent à créer et à renforcer le lien social, qui nous permet de faire société.
Aussi la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, arrivée de l’Assemblée nationale et dont nous examinons aujourd’hui le contenu, est-elle la bienvenue. Disons-le d’emblée, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain la votera, estimant que toute mesure d’appui aux associations va dans le bon sens.
Permettez-moi de remercier Yan Chantrel, notre rapporteur, pour la qualité de son rapport et son écoute dans la conduite de nos travaux.
Parmi les mesures que nous saluons, je commencerai par celles qui permettent d’être plus en phase avec le paysage actuel de l’engagement bénévole. Ainsi, le raccourcissement des délais pour l’acquisition, par les bénévoles, des droits à formation sur le compte d’engagement citoyen est une bonne chose, de même que le bénéfice du congé d’engagement associatif pour les salariés et du congé de citoyenneté pour les fonctionnaires. Des ponts se créent en faveur d’une plus grande conciliation entre vie professionnelle et engagement bénévole personnel.
Dans le même mouvement d’ouverture et d’encouragement, nous soutenons la facilitation du don monétisé de jours de repos non pris par un salarié. De génération en génération, la possibilité pour les retraités de mobiliser leur compte personnel de formation est une avancée. Sur ces deux points, nous nous opposerons aux amendements de suppression qui seront présentés. Et nous regrettons, comme le rapporteur, l’arrivée plus que tardive d’un amendement de suppression sur le don de jours de repos.
Nous soutenons aussi très clairement l’introduction de la possibilité d’inscrire dans la déclaration de performance extrafinancière des entreprises, en lien avec leur responsabilité sociale, les actions en faveur de la vie associative et de la promotion du bénévolat.
Il faut aussi permettre une meilleure information des bénévoles. À ce titre, l’élaboration par l’État d’un guide à destination des bénévoles doit être saluée, ainsi que la pérennisation du dispositif Guid’Asso, dont je rappelle qu’il s’agit d’un des axes du budget pour 2024 pour la vie associative. Cette nécessaire information relève de la responsabilité et de la compétence de l’État. Ce n’est pas rien de le rappeler en ce moment, alors que, avec son plan de rigueur déguisé en coup de rabot, le Gouvernement se désengage à hauteur de 130 millions d’euros du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Finalement, s’il y a des mesures positives dans ce texte, celles-ci ne doivent pas nous faire oublier le contexte dans lequel s’inscrit cette proposition de loi. À ces coupes budgétaires radicales s’ajoute une cohorte de mesures décidées depuis 2017, qui fragilisent grandement les associations et leurs réseaux de bénévoles.
Ainsi, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a entraîné une baisse des dons aux associations. De même, la quasi-disparition des emplois aidés a fragilisé sur la durée l’emploi associatif. Et il faut évoquer, bien sûr, l’instauration du contrat d’engagement républicain (CER), depuis l’entrée en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui constitue sans doute le signe le plus tangible de la défiance qui semble caractériser la vision qu’a le Gouvernement du secteur associatif. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a été et reste fermement et fortement opposé à ce dispositif. Son état d’esprit place les associations dans une position d’opérateurs de services et de politiques publics, et instaure un contexte de défiance vis-à-vis des projets associatifs. Au-delà de son impact sur le fonctionnement quotidien des associations, la logique de ce contrat suscite nos interrogations en raison des restrictions qu’elle impose à la liberté d’expression des associations dans l’espace démocratique.
Pour toutes ces raisons, notre groupe vous proposera, comme lors de l’examen en commission, de remplacer le contrat d’engagement républicain par la charte des engagements réciproques, qui existe depuis plus de vingt ans, dans certaines villes comme Paris. Cette charte prévoit des droits et obligations réciproques, tant pour les autorités publiques que pour les associations, dont le respect fait l’objet d’une évaluation. Il n’est bien sûr pas question de renoncer à tout contrôle, mais il faut replacer celui-ci dans une perspective équilibrée et respectueuse de chacun. Cette charte est une procédure respectueuse du droit des associations et fondations subventionnées.
Alors que l’ensemble du secteur associatif, dans sa diversité – nous en avons entendu les représentants en audition –, est opposé à ce contrat, serions-nous, nous parlementaires, les seuls à le soutenir ? D’ailleurs, les conclusions du rapport d’information sur l’application de la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, rendu public par nos collègues de la commission des lois la semaine dernière, expriment également des doutes quant à la pertinence du CER, décrit comme une « coquille (presque) vide ».
Après l’adoption de cette proposition de loi, nous ne pourrons nous exonérer d’un débat plus large, avec l’ensemble des acteurs. Les difficultés que traverse le secteur associatif, et notamment le moindre engagement des retraités, ont directement à voir avec des choix politiques opérés par ce gouvernement. Je pense bien sûr à la réforme des retraites, puisque l’allongement des carrières vient percuter l’engagement bénévole.
Au-delà des mesures dont nous discutons aujourd’hui, le bénévolat doit être pensé comme un droit réel. S’engager, choisir d’être bénévole, c’est une forme de don de soi, de son temps, de son énergie, qui n’appelle pas nécessairement de contre-don.
Si ce débat est passionnant, c’est bien parce qu’il revêt une dimension presque philosophique, mais surtout éminemment politique. Il pose la question du modèle de société que nous souhaitons. À l’aune de ce constat, cette proposition de loi ne peut être qu’une étape. Elle en appelle bien d’autres. Tel est en tout cas le souhait que je formule au nom de mon groupe. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Ventalon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jean Bodin a écrit : « Il n’est de richesse que d’hommes. » C’est donc la vie associative et ses bataillons de bénévoles qui font la richesse de notre société. Nos 1,5 million d’associations actives sont le ciment social et culturel de nos communes. Dans certains territoires ruraux, quand l’école ou les commerces ont disparu, elles constituent le lien indispensable qui permet aux habitants de se rencontrer. Elles leur rendent cette part de destin commun qui fait de deux individus des concitoyens, d’un ensemble de gens désunis une communauté d’action.
Malheureusement, près des trois quarts des structures associatives interrogées en 2023 ont déploré des difficultés à recruter. Car le tissu associatif ne vit que par ceux qui s’impliquent en son sein. Il faut valoriser leur action, les encourager, et les aider à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et familiale.
Il est nécessaire, comme le prévoit la proposition de loi que nous examinons ce soir, de favoriser la formation de ceux qui apportent leurs compétences à la collectivité. Encore faut-il que les dispositifs créés bénéficient réellement au public auquel ils sont destinés.
C’est pourquoi je salue l’assouplissement des conditions d’éligibilité au compte d’engagement citoyen prévu à l’article 1er de ce texte. La loi de 1901 fonctionne toujours remarquablement. Et, puisque nous en avons gardé la lettre, nous devons aussi en conserver l’esprit.
Mais ne nous y trompons pas : les membres des associations s’engagent pour une cause, un projet, la pratique d’une activité, et non pour recevoir un bénéfice direct ou indirect – comme le précise bien la loi de 1901.
C’est pourquoi je souhaite mettre en garde contre les discours faussement généreux, réclamant toujours plus d’avantages financiers pour les membres actifs. Nous ne devons pas laisser prospérer l’idée que l’engagement associatif peut constituer un effet d’aubaine.
Le bénévolat est la belle histoire d’un don de temps et de compétences. Les appels à prévoir des avantages fiscaux ou sociaux pour les membres d’associations constituent autant de risques d’en dénaturer l’engagement. Jamais cette rémunération indirecte n’équivaudra à la richesse humaine que retirent de leur engagement les femmes et les hommes qui s’investissent. Ils entreprennent quelque chose dont le résultat dépasse la somme de leurs contributions. Rendre celles-ci intéressées par d’autres motivations que cet accomplissement serait très dommageable à l’esprit et à la vitalité de nos associations.
Les démarches administratives constituent en effet une contrainte qui peut finir par décourager les plus motivés. En cela, la montée en charge du dispositif Guid’Asso à l’échelle nationale est à saluer.
Certaines dispositions du texte, toutefois, dans la version qui nous a été transmise par l’Assemblée nationale, vont précisément à l’encontre de son ambition simplificatrice. C’est le cas de l’article 1er quater, qui introduit une nouvelle obligation à l’égard des associations, et requiert leur concours pour participer à la diffusion du Guid’Asso. Avec Cédric Vial, j’ai donc déposé des amendements visant à supprimer les dispositions créant de nouvelles contraintes pesant sur les associations. Ne décourageons pas les énergies en cédant au penchant, bien français, de la surréglementation !
Nos responsables associatifs veulent plus de souplesse et de marges de manœuvre pour mener leurs projets au service de notre société. Et nos bénévoles ne cherchent d’autre récompense que l’accomplissement d’une action bénéfique, dans un projet qui dépasse leur seul intérêt. Aidons-les à rassembler les compétences, à réunir les moyens, et la motivation sera toujours au rendez-vous.
Si les réserves que j’ai évoquées sont levées au cours de l’examen des articles, les sénateurs du groupe Les Républicains auront plaisir à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – M. Claude Kern applaudit également.)
Mme Laure Darcos. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, prendre soin des personnes malades ou handicapées et de leurs aidants, avec l’association Espace singulier, qui gère le tiers-lieu Chez Eva à Massy, en Essonne ; rendre visite à des malades dont le pronostic vital est engagé avec Présence écoute, à Morlaix dans le Finistère ; participer à des ateliers de cosmétiques naturels à Aix-en-Provence avec l’association Zéro Déchet Pays d’Aix ; ou encore organiser des concours de pêche pour enfants en partenariat avec la Maison du saumon et de la rivière à Brioude, en Haute-Loire : autant de manières différentes de s’engager auprès des autres et de faire vivre le lien social sur un territoire. La culture, également, est omniprésente dans le tissu associatif : près d’une association sur cinq déclare une activité culturelle.
En France, environ 13 millions de personnes consacrent leur temps et leur énergie à une activité désintéressée auprès d’une association. On ne devient pas bénévole par hasard. Il faut bien souvent posséder un vrai sens de l’altérité, notamment quand on décide de se dévouer aux personnes en difficulté ou en situation de grande pauvreté. Les bénévoles ne cherchent aucune reconnaissance et ne demandent rien pour eux-mêmes. Le don de soi est souvent une vocation. C’est la raison pour laquelle il nous semble important d’honorer et de rendre plus visibles ces 13 millions de personnes, dont le parcours d’engagement doit être mieux valorisé et accompagné.
Les associations et leurs membres participent activement à l’animation de la vie communale et tissent du lien entre les habitants. Nous en sommes tous convaincus dans cette assemblée : leur rôle est fondamental dans nos territoires. Toutefois, elles ont été durement éprouvées ces dernières années. La crise sanitaire et le contexte inflationniste les ont fragilisées, tout comme ils ont érodé la dynamique de l’engagement. S’ajoutent à cela les pesanteurs administratives, très souvent excessives pour les plus petites structures, qui fonctionnent avec peu de bénévoles et, en pratique, sans aucun salarié.
Le texte que nous examinons aujourd’hui vise, d’une part, à soutenir l’engagement bénévole et, d’autre part, à simplifier le fonctionnement de la vie associative. Il ne s’agit pas de compliquer inutilement la tâche des associations en imposant des contraintes nouvelles, bien au contraire. La commission de la culture, sur l’initiative de son rapporteur Yan Chantrel, dont je salue le travail, a donc décidé d’alléger la proposition de loi de plusieurs dispositifs entravant leur liberté d’action.
Le texte vise par ailleurs à conforter divers dispositifs existants, mais souvent méconnus.
Dans de nombreux domaines, il propose des mesures pragmatiques, que ce soit en termes d’information des bénévoles, d’accès à la formation, de promotion de l’engagement associatif, de simplification des démarches administratives des associations ou de sécurisation de leur trésorerie.
Cette proposition de loi n’est cependant qu’une première pierre pour un meilleur accompagnement de l’engagement bénévole et de la vie associative. Beaucoup reste encore à faire. Le groupe Les Indépendants est prêt à poursuivre la réflexion dans les prochains mois.
Je voudrais, à cet égard, signaler tout particulièrement le travail réalisé par mes collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, auteurs d’une proposition de loi visant à mieux valoriser l’engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, déposée en février dernier au Sénat. Leur texte fait notamment des établissements d’enseignement supérieur des acteurs importants du renouveau associatif par la mobilisation des jeunes. C’est un point majeur. Le fait de renforcer et de renouveler le vivier des bénévoles est un enjeu crucial pour les années à venir. Rappelons que, en France, un responsable associatif sur deux est retraité. Régulièrement, des présidents d’association âgés me font part de leur crainte de ne pas trouver de nouveaux bénévoles pour assurer la survie de leur structure.
Ces expériences fortes permettent pourtant de diffuser des valeurs essentielles de citoyenneté, de don de soi, de partage, qui sont des principes majeurs dans le contexte actuel de fragilisation des liens sociaux.
De même, je signale l’amendement très judicieux de ma collègue Vanina Paoli-Gagin, rédigé en lien avec Lise Magnier, députée de la Marne. Il vise à mieux valoriser les actions de soutien à la vie associative et au bénévolat des entreprises dans les déclarations de performance extrafinancière.
Dès lors, mes chers collègues, je partage au nom de mon groupe les grandes lignes directrices de ce texte. Nous resterons attentifs aux éventuelles évolutions qui seront proposées en séance publique. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Annick Billon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les 13 millions de bénévoles que nous comptons en France sont indispensables à la vitalité de nos territoires. À La Roche-sur-Yon, par exemple, depuis près de dix ans, l’engagement des 150 bénévoles autour de La Joséphine permet d’encadrer plusieurs milliers de participantes à une course contre le cancer du sein. Plus généralement, les bénévoles participent au rayonnement des collectivités territoriales, des communes, des départements et des régions – un rayonnement qui s’étend aussi au-delà de nos frontières.
En Vendée, le Puy du Fou comptait 290 bénévoles en 1978. Ils sont plus de 2 700 aujourd’hui. Le Puy du Fou a été plusieurs fois primé à l’étranger, notamment grâce aux bénévoles de la Cinéscénie – notre collègue Bruno Retailleau, que je salue, avait d’ailleurs contribué à la réalisation de ce projet. Le Vendée Globe, course au large sans escale et sans assistance, partira le 10 novembre prochain des Sables-d’Olonne. Quelque 2 millions de visiteurs sont accueillis tous les quatre ans pour cet événement mondial grâce aux centaines de bénévoles mobilisés.
Oui, nous avons besoin du bénévolat ! Oui, nous devons l’encourager ! C’est l’objet de cette proposition de loi, qui vise aussi à soutenir les associations. En effet, les lourdeurs administratives, la crise sanitaire et ses répercussions sur le secteur, la responsabilité juridique qui pèse sur le trio des fonctions du bureau et le désengagement des retraités, piliers historiques du monde associatif, démontrent la nécessité d’agir.
Cette proposition de loi constitue une première étape, qui répond partiellement aux attentes du secteur. Je remercie le rapporteur Yan Chantrel, tant pour la qualité de son travail que pour celle des auditions menées. Je pense notamment à l’audition de l’Association nationale des élus en charge du sport, qui a été force de proposition, sur le CER ou les congés association.
Pour terminer, je souhaite revenir sur les trois points qui ont guidé notre analyse.
Tout d’abord, le bénévole est défini comme « toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Un bénévole n’est pas un volontaire. Ce principe doit être conforté.
Ensuite, le soutien au monde associatif ne peut se faire au détriment de la simplification normative et administrative pour les entreprises. Il convient de trouver un juste équilibre permettant la simplification de la vie des associations sans que cela entraîne un alourdissement des normes pour les entreprises et les collectivités.
Enfin, à l’heure des économies et des coupes budgétaires, veillons aussi à ce que les mesures que nous inscrivons dans nos textes respectent une certaine rationalité financière. Je pense à l’article 1er bis, sur lequel j’ai déposé un amendement avec mon collègue Claude Kern.
En conclusion, le groupe Union Centriste votera ce texte tout en appelant à la vigilance sur les points que je viens d’énoncer. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)