Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[7 mars 2024]

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Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 54 rectifié ter et n° 287 rectifié quinquies (Assimilation du temps d'absence légale à une durée effective de travail pour la détermination des droits aux prestations sociales)

P. 1505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 29 rectifié (Extension aux élus du statut de salarié protégé)

P. 1509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (Extension aux élus du statut de salarié protégé)

P. 1514 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 204 rectifié et n° 354 rectifié (Demande de rapport relatif à l'engagement des femmes dans la vie publique locale)

P. 1542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 87 rectifié bis, n° 289 rectifié bis, n° 326 rectifié quater et n° 379 rectifié ter (Allongement de la prescription assurantielle de 2 ans à 5 ans)

P. 1560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 206 rectifié quater (Déclarations d'intérêts des élus locaux pré remplies par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

P. 1565 (texte intégral du JO)