Interventions de Mme Laure DARCOS (vendredi 22 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1134 rectifié (Interdiction des prescriptions d'arrêt de travail en téléconsultation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1135 rectifié (Intégration de l'utilisation du DMP parmi les indicateurs du dispositif IFAQ)

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 378, n° 430 et n° 1057 (Délivrance à l'unité de médicaments et dispositifs médicaux)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 1132 rectifié bis (Intégration des dispositifs médicaux dans le champ de la franchise médicale)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1046 rectifié bis (Reconnaissance du statut d'infirmier coordinateur en Ehpad)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 1171 rectifié (Demande de rapport renseignant les conséquences d'une affiliation à un régime de retraite par capitalisation à la place d'une affiliation à un régime de retraite par répartition)

Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet)

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