Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- vendredi 13 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- jeudi 26 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- lundi 14 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- mercredi 16 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 22 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- vendredi 25 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
- mardi 29 juin 2021
Juillet 2021 :
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
- lundi 19 juillet 2021
- mardi 20 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)
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Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)