Interventions de M. Ronan DANTEC (samedi 28 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-207 (Soutien financier de l'État aux entreprises - Subordination au respect d'engagements sur le plan climatique)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-289 rectifié et n° II-367 (Réhabilitation des friches urbaines et industrielles - Aides de l'État - Subordination à la construction de logements sociaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.