Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
- mardi 13 janvier 2015
- mercredi 14 janvier 2015
- jeudi 15 janvier 2015
- vendredi 16 janvier 2015
- lundi 19 janvier 2015
- mardi 20 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- jeudi 22 janvier 2015
- vendredi 23 janvier 2015
- mardi 27 janvier 2015
Février 2015 :
- mercredi 4 février 2015
- mardi 10 février 2015
- mercredi 11 février 2015
- jeudi 12 février 2015
- vendredi 13 février 2015
- lundi 16 février 2015
- mardi 17 février 2015
- mercredi 18 février 2015
- jeudi 19 février 2015
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)