Interventions de M. Ronan DANTEC (lundi 16 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets)

Article 19 bis A (Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique à compter du 1er janvier 2020)

Article 19 bis C (Rapport du Gouvernement sur les enjeux de l'économie circulaire au niveau local)

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique)

Articles additionnels après l’article 19 decies

Article 21 (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Contribution et incitations financières aux actions de prévention des déchets)

Articles additionnels après l'article 21

Article 21 bis B (art. L. 541-10-3 du code de l'environnement - Élargissement de la REP textile)

Article 21 bis (Supprimé) (art. L. 541-14 du code de l'environnement - Extension du contenu des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux)

Article additionnel après l'article 22

Articles additionnels après l'article 22 sexies

Article 22 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-2 [nouveau] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire)

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