Interventions en séance publique de M. Ronan DANTEC

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)