Interventions de M. Ronan DANTEC (mercredi 23 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 6 quater

Intervention 1

Article additionnel après l’article 8

Intervention 2

Articles additionnels après l'article 12 bis C

Article additionnel après l'article 12 bis D

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