PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
n° 2016-1087 (dossier législatif)
Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)
Article additionnel avant l’article 5
Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)
Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité)
Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)
Articles additionnels après l'article 9
Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)
Article 17 quater (art. L. 213-8-1 du code de l'environnement - Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau)
Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.