PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE
n° 2015-991 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Débat sur l'évolution des finances locales
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