Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca.
2. Décès d’une ancienne sénatrice
3. Hommage aux victimes d’un accident sur une base aérienne
5. Candidature à une commission sénatoriale
6. Communications du Conseil constitutionnel
7. Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité
8. Nouvelle organisation territoriale de la République – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
M. le président
Explications de vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
9. Nomination d’un membre d’une commission sénatoriale
10. Débat sur l'évolution des finances locales
M. François Baroin, au nom du groupe UMP
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
MM. Charles Guené, Maurice Vincent, Ronan Dantec, Éric Bocquet, Jacques Mézard, Vincent Delahaye, Michel Bouvard, Jean-Claude Boulard, Éric Doligé, Claude Raynal, Jean-François Husson, François Patriat, Alain Marc
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
11. Communication relative à une commission mixte paritaire
12. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
13. Désignation des membres d’une commission d'enquête
14. Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays
Mme Annie David, au nom du groupe CRC
Mmes Anne Emery-Dumas, Marie-Christine Blandin, MM. Michel Le Scouarnec, Jean-Claude Requier, Loïc Hervé, René-Paul Savary, Henri Cabanel, Claude Kern, André Reichardt, Franck Montaugé, Michel Savin, François Commeinhes, Cyril Pellevat
15. Nomination des membres d’une commission d’enquête
16. Ordre du jour