Interventions de M. Ronan DANTEC

Discussion générale:

P. 4760 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier A - Amendements n° 126, n° 128 rectifié ter, n° 141, n° 235, n° 673 rectifié et n° 1684 (Respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Engagement de la France)

P. 4774 (texte intégral du JO)
P. 4775 (texte intégral du JO)

Intitulé du titre 1er A

P. 4777 (texte intégral du JO)
P. 4778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 772 rectifié (Entreprises distribuant plus de 10 millions de dividendes annuels - Financement de la transition écologique - Participation)

P. 4783 (texte intégral du JO)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

P. 4852 (texte intégral du JO)
P. 4853 (texte intégral du JO)

Article 4 bis C (Interdiction des publicités affirmant à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou dépourvu de conséquences négatives sur le climat - Visibilité de l'affichage environnemental dans les publicités)

P. 4864 (texte intégral du JO)

Article 9 (Expérimentation du dispositif « Oui Pub »)

P. 4900 (texte intégral du JO)

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4929 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices)

P. 4978 (texte intégral du JO)

Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC))

P. 4982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux)

P. 4984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 795 rectifié (Transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt)

P. 4986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

P. 5016 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 768 rectifié (Banques françaises - Bilan des émissions de carbone de leurs investissements)

P. 5020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises)

P. 5021 (texte intégral du JO)
P. 5022 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

P. 5030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 467 et n° 189 rectifié bis (Transition écologique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation à partir de matériaux biosourcés)

P. 5030 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° 466 (Achat de bois labellisé ou certifié durable et local - Taux réduit de TVA)

P. 5031 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences)

P. 5039 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

P. 5042 (texte intégral du JO)

Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes)

P. 5059 (texte intégral du JO)
P. 5060 (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)

P. 5076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendements n° 112 rectifié, n° 968 rectifié bis et n° 969 rectifié bis (Protection des milieux aquatiques ou humides - Préservation de la ressource locale en eau)

P. 5079 (texte intégral du JO)

Article 19 bis B (Supprimé) (Restauration des milieux aquatiques rendant des services écosystémiques significatifs)

P. 5082 (texte intégral du JO)
P. 5083 (texte intégral du JO)

Article 19 bis C (Modalités de mise en conformité des ouvrages hydrauliques avec les prescriptions en matière de continuité écologique)

P. 5087 (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

P. 5139 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

P. 5168 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 undecies - Amendement n° 414 rectifié (Exploitation minière industrielle aurifère - Moratoire en Guyane et dans tous les territoires et départements d'outre-mer)

P. 5176 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendements n° 63 rectifié et n° 822 (Implantation des parcs éoliens - Accord explicite de l'ensemble des communes concernées)

P. 5193 (texte intégral du JO)
P. 5194 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes)

P. 5197 (texte intégral du JO)
P. 5200 (texte intégral du JO)

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

P. 5216 (texte intégral du JO)
P. 5217 (texte intégral du JO)
P. 5218 (texte intégral du JO)
P. 5220 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation)

P. 5221 (texte intégral du JO)
P. 5222 (texte intégral du JO)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

P. 5224 (texte intégral du JO)
P. 5225 (texte intégral du JO)
P. 5226 (texte intégral du JO)
P. 5232 (texte intégral du JO)
P. 5233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 405 rectifié (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Droit de recourir - Limitation)

P. 5235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale)

P. 5236 (texte intégral du JO)

Article 22 bis D (nouveau) (Prise en compte des projets hydroélectriques en autoconsommation dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux)

P. 5246 (texte intégral du JO)

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

P. 5250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect)

P. 5253 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 2150 rectifié (Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) - Gestionnaire de réseau - Coût de raccordement - Prise en charge)

P. 5275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 438 rectifié (Collectivités territoriales - Bilan de gaz à effet de serre - Mix électrique - Prise en compte)

P. 5276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° 437 rectifié bis (État - Collectivités territoriales - Achat d'énergie verte - Renforcement)

P. 5278 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajout du développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 5279 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 401 (Éoliennes - Implantation - Imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER) - Dégrèvement)

P. 5279 (texte intégral du JO)
P. 5280 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1964 rectifié (Communautés énergétiques renouvelables - Définition)

P. 5281 (texte intégral du JO)

Article 24 (Extension de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés)

P. 5282 (texte intégral du JO)
P. 5283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendements n° 167 rectifié, n° 476 rectifié et n° 1459 rectifié (Taxe sur la masse en ordre de marche - Barème - Ajustement)

P. 5307 (texte intégral du JO)

Article 26 ter (Renforcement des obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques)

P. 5332 (texte intégral du JO)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

P. 5349 (texte intégral du JO)

Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train)

P. 5373 (texte intégral du JO)
P. 5374 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectif de suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur le carburant à l'horizon 2030)

P. 5388 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5412 (texte intégral du JO)
P. 5413 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un partage des données sur la politique nationale de lutte contre la déforestation importée)

P. 5528 (texte intégral du JO)

Article 64 ter (priorité) (Rapport du Gouvernement sur la mise en place d'une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée)

P. 5532 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5591 (texte intégral du JO)
P. 5593 (texte intégral du JO)

Article 33 (Prise en compte des émissions liées au transport dans la déclaration annuelle de performance extra-financière)

P. 5609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 1360 rectifié bis (Méthodes visant la responsabilisation des donneurs d'ordre de transport - Rapport au Parlement)

P. 5615 (texte intégral du JO)

Article 35 (Objectif de fixation d'un prix du carbone européen pour le transport aérien à l'horizon 2025)

P. 5618 (texte intégral du JO)
P. 5620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 A - Amendements n° 1092 et n° 1088 rectifié (Vols nationaux - Exonérations de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le kérosène - Suppression)

P. 5628 (texte intégral du JO)
P. 5629 (texte intégral du JO)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

P. 5631 (texte intégral du JO)
P. 5634 (texte intégral du JO)

Article 37 (Interdiction de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la construction ou l'extension d'aérodrome)

P. 5637 (texte intégral du JO)
P. 5638 (texte intégral du JO)

Article 38 (Mécanisme de compensation des émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien à l'intérieur du territoire national)

P. 5640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1120 (Rénovation énergétique - Obligation conditionnelle de rénovation performante lors des ravalements de façade des immeubles)

P. 5671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter, n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique)

P. 5697 (texte intégral du JO)
P. 5698 (texte intégral du JO)
P. 5699 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendements n° 433 rectifié et n° 1102 rectifié (Économies d'énergie - Régulation de l'utilisation du chauffage dans les bâtiments tertiaires inoccupés)

P. 5725 (texte intégral du JO)

Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)

P. 5748 (texte intégral du JO)
P. 5751 (texte intégral du JO)
P. 5752 (texte intégral du JO)

Article 58 BAB (nouveau) (priorité) (Définition du recul du trait de côte)

P. 5772 (texte intégral du JO)

Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte)

P. 5782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

P. 5796 (texte intégral du JO)

Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes)

P. 5850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 127 (Haut Conseil pour le climat - Mesures à prendre dans l'objectif de réduction de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 - Rapport au Gouvernement et au Parlement)

P. 5850 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 522 rectifié (Haut Conseil pour le climat - Évaluation de l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique - Rapport)

P. 5851 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 5859 (texte intégral du JO)
P. 5860 (texte intégral du JO)

Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)

P. 5869 (texte intégral du JO)

Article 52 (Encadrement des modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale des projets engendrant une artificialisation des sols)

P. 5948 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5969 (texte intégral du JO)

Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)

P. 5971 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5982 (texte intégral du JO)