Séance du 14 juin 2021

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures.)

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 10 juin 2021 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n^os 634, 635, 649 et 650).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le président, monsieur le président Longeot, madame la présidente Primas, mesdames les rapporteures, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, quelle transition écologique voulons-nous pour notre pays ? C’est aujourd’hui la question centrale, celle de la méthode, de la vitesse, des moyens, celle du concret.

En effet, concernant le diagnostic, il n’existe, au fond, plus d’opposition frontale au sein de notre société. Nous savons tous que chaque jour, chaque heure, chaque minute qui passe rend l’urgence climatique plus pressante.

Nous savons tous que le dérèglement climatique abîme la nature et les humains partout, que ce soit en Amazonie, territoire qui émet désormais plus de dioxyde de carbone qu’il n’en séquestre, ou que ce soit ici, dans nos communes, nos maisons, nos champs, nos forêts où nous subissons des inondations, des sécheresses, des épisodes de gel, des canicules et des incendies avec une intensité croissante.

Face à cela, nous n’avons qu’une seule issue, ici comme partout dans le monde : la neutralité carbone, la sortie de la civilisation des énergies fossiles, le plus vite possible et dans des conditions soutenables pour tous.

Ce constat fait l’objet d’un large consensus, ce qui est en soi une grande victoire, car c’est un préalable à l’action. Cependant, nous savons aussi que passer à l’action n’a rien d’aisé, dans la mesure où, justement, il s’agit d’opérer une grande bascule et de sortir d’un modèle qui structure nos vies depuis des décennies, d’interroger nos habitudes et nos modes de vie, de passer des paroles et des constats aux actes.

Avec ce texte, nous traçons un chemin pour relever ce défi : le chemin d’une écologie qui frappe à la porte des Français, qui s’immisce dans notre quotidien pour intégrer pleinement le modèle français, c’est-à-dire notre économie, notre manière de travailler, notre habitat, notre alimentation, nos déplacements, notre éducation ; tout, en fait !

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’écologie est une chance et non une contrainte.

Dans quelques années, nous comprendrons combien ce texte a fait bouger les lignes et permis d’accélérer les choses. Nous respirerons un air plus pur dans nos grandes villes et vivrons dans des logements mieux isolés. Nous ne verrons plus la nature systématiquement dévorée par le béton. Nous aurons une alimentation plus diversifiée et des modes de consommation plus vertueux.

Bien sûr, pour y parvenir, pour faire advenir cette France du XXI^e siècle dont je veux vous parler, nous devons franchir les obstacles, bousculer certaines idées reçues et avancer ensemble. Et si je dis ensemble, c’est parce que je crois profondément que c’est ce dont notre pays a besoin.

En effet, face au changement climatique et à la dégradation de la biodiversité, il ne peut plus y avoir de partis ou de polémiques. Lorsque la maison brûle, on ne regarde pas ailleurs : on affronte les problèmes.

Répondre ensemble à cet immense défi, auquel notre génération est confrontée ici dans cet hémicycle comme au dehors, partout, dans chaque ville et dans chaque village, c’est l’occasion de retrouver ce que nous avions peut-être oublié un temps : le goût d’un avenir partagé, la nécessité de laisser un héritage aux enfants de cette République, d’où qu’ils viennent et quoi qu’ils fassent.

Oui, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’écologie est la réponse à une grande partie des maux contemporains de notre pays.

Si vous en doutez, j’en ai cent cinquante preuves ! Ils s’appellent Muriel, Nicolas, Vita, Malik, Pierre ou Mélanie. Ils viennent de métropole, d’outre-mer, des grandes villes, des petits villages, de partout, de tous les coins de France. Ils sont agriculteurs, cadres, retraités, lycéens ou issus de bien d’autres catégories sociales.

Pendant neuf mois, ils sont venus prêter directement leur concours à la République. Ils ont fait vivre ce beau mot de citoyen dans ce qu’il a de plus sincère, de plus juste et de plus noble : examiner un problème, en débattre et faire des propositions, tout en ayant toujours à cœur le sens de l’intérêt général, l’envie d’être utile au pays, le goût de changer les choses en mieux. C’est une grande bouffée d’air démocratique dont notre pays avait, là encore, bien besoin.

En effet, si ces cent cinquante citoyens nous laissent un héritage écologique majeur, qui va bien au-delà de ce seul projet de loi, je veux aussi redire ici ma fierté devant l’héritage démocratique qu’ils nous laissent.

Avant, on entendait monter une petite musique selon laquelle notre démocratie était fatiguée et souffrait d’un manque de légitimité : les citoyens avaient déserté la politique, car ils n’avaient d’intérêt que pour eux-mêmes et plus du tout pour la chose commune, la res publica.

Cet exercice inédit qu’est la Convention citoyenne pour le climat apporte une première réponse. Il montre que les femmes et les hommes de ce pays veulent s’engager, qu’ils veulent participer et contribuer aux grandes décisions qui engagent l’avenir du pays, qu’ils ont soif de connaissances et de débats. C’est une force immense.

En effet, pour faire face à un problème aussi complexe que la transition énergétique, il est nécessaire que tout le monde soit à bord. L’intelligence collective, ce n’est pas qu’un mot ou un concept de marketing : c’est le sens même d’une assemblée.

Rien ne remplacera jamais le Parlement démocratiquement élu dans son rôle souverain de législateur, mais je crois qu’il ne faut pas pour autant avoir peur des citoyens, de leur capacité d’innovation, de leur inventivité et de leur hauteur de vues.

Oui, la démocratie représentative est le moteur de notre pays. Ancienne parlementaire, j’y suis viscéralement attachée, comme chacune et chacun d’entre vous le sait. Mais elle peut s’enrichir de cette démocratie participative, et je m’étonne de constater que certains se sentent menacés dans leur légitimité par des citoyens qui réfléchissent et font des propositions.

Cette expérience inédite le démontre : la démocratie participative renforce et affermit nos institutions. Elle apporte un nouveau regard dont nous sortons collectivement grandis. J’en profite pour saluer les nombreux membres de la Convention citoyenne pour le climat ayant décidé de prolonger leur engagement en se présentant aux prochaines élections : la boucle est bouclée.

Maintenant, c’est à vous, naturellement, qu’il revient de poursuivre cette dynamique. Je sais combien le temps du Parlement est important pour améliorer et préciser la loi, pour faire naître des consensus, pour passer de cent cinquante citoyens à 67 millions de Françaises et de Français.

Notre génération ne peut plus être celle du renoncement, de l’inaction, de la petitesse de vues. Nous savons et nous n’avons aucune excuse.

Le texte que j’ai l’honneur de vous présenter, enrichi par le travail de l’Assemblée nationale, est une nouvelle pierre de cette République écologique que nous voulons pour notre pays, une République qui n’hypothèque plus l’avenir de ses enfants, qui ne souille plus le monde, mais le préserve, une République forte, qui protège et accompagne. C’est toute l’ambition de ce projet de loi.

Je parlais d’intégrer l’écologie au modèle français. Pour l’ensemble des enfants de notre pays, l’apprentissage de la citoyenneté commence à l’école de la République. Grâce à ce projet de loi, nous faisons pleinement entrer l’écologie dans les salles de classe, afin de former les écocitoyens de demain.

Mais, au-delà, nous donnons enfin à chacune et à chacun les moyens de participer à une consommation responsable et vertueuse tout au long de sa vie.

Connaître le coût environnemental des produits, transformer la publicité, c’est amorcer un sérieux virage par rapport au modèle de surconsommation qui règne en maître depuis beaucoup trop longtemps. Voilà, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, tout l’enjeu du titre I^er.

Inscrire la transition écologique au cœur de notre modèle économique, mobiliser les milliards d’euros de la commande publique en prévoyant des clauses environnementales obligatoires, adapter notre code minier aux enjeux écologiques, mobiliser les instances de représentation des salariés : même si la portée des dispositions qui ont trait à cette question a été revue à la baisse lors de l’examen en commission, je continue de croire que l’entreprise peut être le lieu d’une démocratie sociale écologique. Tel est l’esprit du titre II.

Je vous parlais à l’instant d’une République écologique qui protège, qui peut – oui, je le dis ! – sauver des vies.

Vous le savez, chaque année, 40 000 personnes meurent dans notre pays à cause de la pollution de l’air, une pollution principalement liée à la circulation automobile. C’est, avec l’alcool et le tabac, l’une des principales causes de mortalité évitable en France. Ce sont des maladies au long cours qui pèsent sur la vie de tous les jours. Face à cette urgence sanitaire, sociale, écologique, nous prenons nos responsabilités.

Demain, dans toutes les grandes villes de France, des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) seront mises en place pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants.

À ce titre, je regrette que la portée de l’article 27 ait été réduite lors de l’examen en commission. La généralisation des ZFE-m, ce sont en effet autant de maladies respiratoires épargnées à nos enfants et autant de vies sauvées. Telle est l’ambition du titre III.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’écologie, c’est souvent du bon sens. C’est aussi la philosophie de ce texte.

Par exemple, mettre un terme à cette hérésie qui consiste à prendre l’avion, alors qu’il existe une alternative en train en moins de deux heures trente, c’est du bon sens !

M. Laurent Duplomb. Il faut aussi penser à ceux qui essaient de travailler !

Mme Barbara Pompili, ministre. Arrêter de couler la nature sous le béton, c’est du bon sens ! Arrêter de construire des centres commerciaux au milieu des champs, c’est aussi du bon sens !

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Cela ne se fait plus !

Mme Barbara Pompili, ministre. La lutte contre l’artificialisation des sols, qui nous permet de diviser son rythme par deux, contribue tout simplement à la naissance d’une écologie des territoires dont nous avons tout à gagner.

Depuis beaucoup trop longtemps, en effet, notre pays a vécu sur cette idée fausse que l’on pouvait sans cesse agrandir les villes et avaler les espaces naturels et agricoles, sans que cela nous mette en danger. Cette machine infernale n’a fait que précipiter le déclin de la biodiversité, augmenter la dépendance à la voiture et favoriser le sentiment d’oubli et d’exclusion d’une partie de la population. Enfin, nous y mettons un terme : il était plus que temps !

Il était aussi largement temps de s’occuper de la vie quotidienne des millions de foyers français qui vivent dans des passoires thermiques, ces logements dans lesquels on ressent une chaleur étouffante l’été, un froid glacial l’hiver, toujours dispendieux et émettant massivement du CO2 pour le chauffage.

Je vais le dire simplement : cette situation n’a que trop duré. C’est pourquoi le titre IV du présent projet de loi prévoit d’interdire la mise en location des passoires, afin de pousser les propriétaires à effectuer des rénovations de qualité.

Grâce à l’Assemblée nationale, nous avons dorénavant une trajectoire claire et précise pour y parvenir : nous commencerons par interdire la location des logements de classe G – les plus énergivores – dès 2025, et finirons par interdire celle des logements de classe E. À cet égard, je regrette – mais je pense que l’on pourra en reparler – que le Sénat ait souhaité repousser de 2034 à 2040 l’échéance concernant les logements de classe E, car nous ne laissons pas les propriétaires seuls, je vous l’assure ! (Mme Dominique Estrosi Sassone s’exclame.)

Je suis fière que l’Assemblée nationale ait significativement enrichi ce texte. Je pense à la création des « accompagnateurs rénovation » pour soutenir les ménages depuis la conception des projets jusqu’à leur réalisation. C’est un grand pas en avant pour convaincre ceux qui hésitaient encore.

Je sais combien le fait d’entreprendre des travaux importants peut inquiéter. Soyons francs : nous demandons un effort à des millions de propriétaires. Le minimum que nous leur devons, c’est de la prévisibilité et de la cohérence. Il nous faut entretenir un climat de confiance, le seul à même de nous faire progresser.

C’est pourquoi la loi fixe dorénavant un principe d’engagement financier de l’État, qui grave dans le marbre la garantie d’un reste à charge faible.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, telles sont les dispositions du titre IV.

Ce texte constitue également une nouvelle étape dans la manière dont notre pays se nourrit.

Nous amplifions la transition agroécologique pour les territoires, les humains et notre santé. Nous luttons plus que jamais contre la déforestation importée. Nous laissons le choix à chacune et à chacun d’un menu végétarien dans les cantines scolaires. J’ai bien noté qu’en commission vous aviez supprimé la mesure tendant à généraliser un menu hebdomadaire végétarien, alors que l’évaluation de cette mesure était positive.

J’ai cette conviction, que je tiens à la partager avec vous,…

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Nous l’avons aussi !

Mme Barbara Pompili, ministre. … que notre société évolue vite et profondément sur ces questions.

Notre rôle, notre responsabilité est aussi d’accompagner l’évolution de la société en la matière, tout en soutenant l’excellence agroalimentaire de notre pays. (M. Laurent Duplomb s’exclame.)

Nous devons offrir un choix juste, qui permette à ceux qui mangent de la viande d’en consommer de meilleure qualité, et qui permette de soutenir les producteurs locaux et de consommer avec responsabilité. Tel est l’esprit du titre V.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, dans la perspective de cette transformation majeure pour notre pays, je crois que la justice, loin d’être un problème, fait partie de la solution.

Grâce à ce projet de loi, nous renforçons notre droit, notre justice, celle du peuple français, qui ne tolère plus les dépôts sauvages, les pollutions volontaires, les destructions préméditées de la nature. Chaque génération a ses lignes directrices. Voici les nôtres : diligence et sévérité contre ceux qui portent atteinte à l’environnement.

En commission, vous avez souhaité supprimer le terme d’« écocide » pour en réserver l’usage au droit international. Pourtant, lorsque l’on détériore notre écosystème dans la durée, on commet bien un écocide. Tel est le contenu du titre VI.

Ce combat pour notre planète et notre avenir nous force à garder le cap sur le temps long, sur une durée qui dépasse nos mandats propres et nos responsabilités. C’est là le signe de la maturité de notre démocratie : garantir que nos décisions se déploient et que nos efforts payent.

Le texte que je vous présente aujourd’hui est complété par un nouveau titre, le titre VII : fruit du travail des députés, il vient transformer notre gouvernance climatique.

L’évaluation annuelle de la mise en œuvre de cette loi par le Haut Conseil pour le climat et la Cour des comptes est un bon moyen de nous assurer ensemble que notre œuvre transformatrice se poursuit.

Ce projet de loi est riche et dense. Ce texte apporte beaucoup d’évolutions, attendues, espérées, parfois même oubliées. Il est une nouvelle pierre de notre République.

Je parle d’une nouvelle pierre, car ce projet de loi n’est pas isolé : il s’ajoute à des décisions courageuses qui ont permis de mettre fin à de grands projets datés et incompatibles avec notre projet écologique, que ce soit l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity, la Montagne d’or ou le terminal T4 de Roissy. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ce texte va de pair avec un plan de relance historique qui consacre 30 milliards d’euros à la décarbonation de notre économie. (M. Fabien Gay s’exclame.) Il fait suite à de grandes lois que vous avez votées lors de ce quinquennat : la loi d’orientation des mobilités, la loi relative à la lutte contre le gaspillage ou la loi Énergie-climat.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de notre mobilisation internationale, une mobilisation de chaque instant qui, demain, fera de l’Europe la première puissance écologique de la planète.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, à présent, ce texte est vôtre. Il vous revient de continuer et d’amplifier le travail entamé par les cent cinquante citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne. Il vous revient de faire vivre notre démocratie et de relever ce grand défi de notre génération. Enfin, il vous revient d’engager, plus vite et partout, la transformation écologique dont notre pays a tant besoin.

Je sais que, ensemble – nous avons déjà un peu commencé –, nous y arriverons. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme la rapporteure et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme Marta de Cidrac, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi. Je crois pouvoir dire que l’ensemble des groupes politiques se réjouissent du retour des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif.

Issu de la Convention citoyenne pour le climat et inspiré des 149 propositions qui en ont résulté, ce texte est apparu intéressant, mais souvent inabouti, et parfois même en trompe-l’œil. Il comporte une idée, qui est, hélas ! sans portée normative ; il s’inscrit bien souvent dans la reprise, le prolongement et le complément de mesures déjà adoptées, voire déjà entrées en vigueur.

Face à ces paradoxes, le Sénat a décidé de jouer pleinement le jeu. Nous avons donc rencontré un grand nombre d’acteurs, afin de les écouter, de cerner leurs attentes et de recueillir leurs propositions pour clarifier, enrichir et compléter ce texte.

Ce travail de fond, engagé il y a plusieurs mois, s’est fondé sur deux principes directeurs : la clarté de la loi pour tous, particulièrement lorsqu’elle vient affecter notre vie quotidienne, et l’acceptabilité des mesures d’un point de vue social, notamment pour nos concitoyens les plus modestes.

En effet, à l’instar de nombreux collègues, j’ai cherché à réconcilier les transitions écologique, sociale et économique, c’est-à-dire à améliorer l’ambition environnementale des mesures qui nous ont été soumises par le Gouvernement et nos collègues députés, tout en prêtant une attention constante aux conséquences sur la société de ce qui nous est proposé, car la transition écologique doit se faire avec l’ensemble des Français.

Le texte issu des travaux de l’ensemble des commissions est le reflet de ce travail au long cours et des équilibres nouveaux que nous avons cherché à établir ou à conforter. Le texte de la commission est le fruit d’un travail collectif, qui croise les expertises de plusieurs commissions. Je tiens à cet égard à saluer l’ensemble de nos collègues rapporteurs et rapporteurs pour avis.

S’agissant des articles sur lesquels j’ai travaillé, le projet de loi s’articule désormais autour de trois axes principaux.

D’abord, notre texte prévoit de fixer un cap clair pour engager durablement notre économie dans la transition bas-carbone. Je pense notamment aux modifications adoptées concernant l’affichage environnemental, la régulation de la publicité ou encore l’écoblanchiment.

Ensuite, nous entendons qu’il soit un trait d’union entre la vie quotidienne des Français, la structure de notre économie et nos engagements internationaux. Je fais référence ici aux mesures relatives au vrac dans les grandes et moyennes surfaces, aux compléments apportés à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, au soutien au déploiement des infrastructures nécessaires au réemploi ou encore à la vente à emporter.

Enfin, nous avons cherché à garantir l’effectivité et l’efficacité des dispositions de ce texte. Je pense aux amendements que nous avons déposés pour mieux territorialiser le pouvoir de police concernant la publicité, en renonçant à sa décentralisation systématique. Je pense également à tout le travail effectué sur la protection judiciaire de l’environnement : nous avons cherché à rééquilibrer le quantum des peines proposées et à sécuriser le dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques.

Vous le voyez, madame la ministre, le Sénat a pleinement joué son rôle. Il vous propose aujourd’hui de discuter sur le fondement d’un texte dont l’ambition et l’efficacité sont renforcées.

Je forme le vœu que les discussions que nous entamons pour les deux semaines à venir se déroulent dans le souci constant de la préservation de l’environnement, du renforcement de notre économie face à la crise que nous traversons, sans pour autant, évidemment, que l’on oublie le volet social de ce texte.

J’espère que le Gouvernement saura répondre de la manière la plus constructive possible aux propositions que lui feront les sénateurs.

Vous l’avez compris, face à l’urgence climatique, nous devons collectivement nous employer à faire appliquer ce texte le plus rapidement possible. C’est pourquoi je forme le vœu que nous puissions débattre sereinement et sérieusement dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Pascal Martin, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Marta de Cidrac vient de le rappeler à l’instant : nous nous sommes pleinement engagés sur ce texte. Je salue également le travail partenarial conduit avec les commissions concernées.

Nos travaux préparatoires ont mis en lumière un paradoxe évident : si le retour au premier plan des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif est un symbole majeur que je salue, en l’état, le texte qui nous était soumis contentait peu de personnes.

Les mesures qu’il comporte sont en effet inégales tant du point de vue de leur effet sur le climat que de leur normativité. Entre les renoncements inavoués, les ajouts opportuns, les mesures ambitieuses et certaines fausses bonnes idées, il n’a pas été simple de faire le tri. Il faut souvent regarder dans le détail et lever le voile sur des mesures, dont l’effet peut paraître très positif pour l’environnement, mais qui, dans les faits, peuvent se révéler contre-productives à court, à moyen et même à long terme.

Par ailleurs, je regrette que le Parlement ait à se prononcer dans la précipitation sur deux réformes majeures, qui sont à l’étude depuis des années et qui auraient chacune mérité un examen parlementaire spécifique : je pense à la réforme du code minier et à celle de la gestion du recul du trait de côte.

Cela étant rappelé, n’allez pas croire, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il s’agit d’une critique univoque : des avancées existent, et si nous votons ce texte, nous donnerons davantage de leviers à nos concitoyens et à nos collectivités pour accélérer la transition écologique, soutenir le mouvement de relocalisation industrielle grâce à la réforme du code minier, renforcer la protection des écosystèmes sensibles et mieux maîtriser l’empreinte carbone de notre alimentation.

Pour ma part, j’ai d’abord œuvré pour un relèvement de l’ambition environnementale du texte, efforts que nous pourrons amplifier en séance.

Je pense par exemple à l’entrée en vigueur anticipée de deux ans du verdissement des contrats de concession, même si nous n’avons pas pu aller aussi loin que je l’aurais souhaité sur la question de l’insertion. Je pense aussi et surtout aux mesures innovantes et ambitieuses destinées à renforcer la lutte contre la déforestation importée que nous avons introduites en commission.

Ensuite, j’ai cherché à conforter nos collectivités dans leur rôle d’acteur majeur de la transition écologique, en leur donnant des outils pour y parvenir. En témoignent les modifications que nous avons introduites en commission avec mon collègue Jean-François Rapin : elles concernent le recul du trait de côte et visent à créer un droit d’option pour nos collectivités. Nous attendons des engagements clairs, madame la ministre, sur le financement de cette extension de compétence qui ne dit pas son nom.

Je pense aussi au travail effectué sur la stratégie nationale pour les aires protégées et sur l’hyperfréquentation des espaces protégés.

Enfin, j’ai tenu à mieux concilier transition écologique, justice sociale et développement économique. Je pense par exemple à notre travail sur les engrais azotés : nous prévoyons un accompagnement renforcé des agriculteurs, afin de ne pas compromettre à terme leur capacité à réaliser la transition agroenvironnementale. Je pense plus généralement aux mesures qui visent à mieux territorialiser notre politique alimentaire.

Vous le voyez, madame la ministre, nous avons répondu présent là où l’on ne nous attendait pas forcément. Il est indéniable que le texte dont nous commençons l’examen aujourd’hui est plus ambitieux que celui qui nous a été transmis.

À ce stade, je n’aurai qu’une question à vous poser : allez-vous vous saisir des propositions que nous vous faisons, afin de mieux territorialiser notre politique de lutte contre le changement climatique et de donner les moyens à nos collectivités de promouvoir une écologie de l’intelligence territoriale ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les urgences écologique, sanitaire et économique sont-elles conciliables ? Voilà la vraie question à laquelle nous aurons à répondre pendant ces deux semaines de débats.

J’ai l’espoir que nous parvenions à allier ces trois ambitions : la protection de l’environnement, la viabilité économique et le progrès, et la justice sociale.

Encourager, convaincre, stimuler et, surtout, ne pas proposer comme unique solution l’interdiction, la punition, la culpabilisation. En France, nous avons des marges de progrès, notamment dans les transports qui représentent 32 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est sur ce dossier que je me suis investi.

Comme pour mes collègues, mon ressenti à la première lecture de ce projet de loi peu abouti était plutôt mitigé. Vous tentez de contenter tout le monde à l’image du « en même temps » que vous affectionnez tant…

Ce texte a tout de même des effets très importants sur de nombreux secteurs de notre économie, ce qui nous donne une responsabilité, celle de transformer en partie et d’améliorer ce qui doit l’être, le tout en excluant les points marquants symboles d’une écologie punitive.

Nous ne ferons pas accepter cette nouvelle ambition écologique par la contrainte. Personne ne doit se sentir injustement pénalisé par les mesures écologiques qui seront votées. Sinon, nous échouerons.

Après avoir connu les « bonnets rouges » et les « gilets jaunes », explorons enfin le « chemin vert » des mesures de soutien, en somme une vision positive et incitative de la transition.

Bien sûr, nous aurions pu nous contenter de constater une mauvaise partition. Toutefois, nous avons fait le choix de jouer le jeu en nous montrant responsables et force de propositions.

Dès lors, la difficulté de notre exercice consiste à vous sensibiliser, madame la ministre, sur l’intérêt que pourrait avoir le Gouvernement à travailler de manière pragmatique avec le Sénat.

Nous avons envisagé de multiples options en tenant compte des crises sanitaire, sociale et économique. Nous avons retenu trois axes principaux : fixer un cap clair, garantir l’acceptabilité et créer un trait d’union entre la vie quotidienne de nos concitoyens, la transition écologique et nos engagements.

J’insisterai sur quelques mesures relatives aux transports.

D’abord, en ce qui concerne le déploiement des zones à faibles émissions mobilité, nous voulons redonner de la souplesse aux collectivités territoriales.

S’agissant de l’accompagnement vers la décarbonation du secteur, il ne s’agit pas d’opposer les modes, mais au contraire de les associer.

Pour les voyageurs, nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 %, afin d’acter que le train est un produit de première nécessité, ainsi qu’un tarif minimum pour les billets d’avion.

Nous proposons d’accompagner les ménages modestes pour qu’ils puissent acquérir des véhicules propres, via la création d’un prêt à taux zéro.

Pour ce qui concerne les marchandises, nous souhaitons inscrire dans la loi l’objectif d’un doublement de la part modale du fret ferroviaire et de celle du fret fluvial, totalement oubliés pendant des années.

Ensuite, s’agissant du verdissement de la flotte, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et l’écotaxe, nous proposons d’accompagner le secteur par le biais de dispositifs de suramortissement, ainsi que par plusieurs prêts à taux zéro, et de subordonner toute augmentation de fiscalité à la disponibilité d’une offre alternative.

Enfin, nous prévoyons que cette contribution soit opérante si et seulement si le secteur n’a pas réduit significativement ses émissions de gaz à effet de serre.

S’agissant des mesures relatives au transport aérien, nous proposons que le secteur continue de prendre sa part pleine et entière dans la décarbonation, sans être stigmatisé.

Pour conclure, nous considérons que nos propositions sont sérieuses, parce qu’elles sont responsables, techniquement réalisables et, enfin, parce que nous sommes sûrs de leur portée.

Nous vous proposons de vous engager avec nous sur un chemin de croissance, à la fois porteur d’unité, de justice et de progrès. En effet, comme le disait Victor Hugo, « le progrès n’est autre chose que la révolution faite à l’amiable ». (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi qu’au banc des commissions.)