Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (23, 24, 26, 27, 28 novembre, 1er et 7 décembre 2020)]

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Première partie :

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9820 (texte intégral du JO)
P. 9838 (texte intégral du JO)
P. 9839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules)

P. 9847 (texte intégral du JO)
P. 9848 (texte intégral du JO)

Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)

P. 9877 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1185 (Associations d'intérêt général ou d'utilité publique - TICPE - Exonération)

P. 9885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)

P. 9891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-469 rectifié, n° I-500 rectifié bis et n° I-774 rectifié bis (Entreprises de transport aérien - Taxes perçues sur les billets - TVA - Suppression)

P. 9893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)

P. 9896 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-571, n° I-624 rectifié et n° I-907 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Création)

P. 9967 (texte intégral du JO)

Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)

P. 9977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-910 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire)

P. 9980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-933 (Directive européenne « Eurovignette 3 » - Application)

P. 9984 (texte intégral du JO)

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 9996 (texte intégral du JO)

Article 23 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10044 (texte intégral du JO)

P. 10383 (texte intégral du JO)

Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

P. 10574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-207 (Soutien financier de l'État aux entreprises - Subordination au respect d'engagements sur le plan climatique)

P. 10579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-289 rectifié et n° II-367 (Réhabilitation des friches urbaines et industrielles - Aides de l'État - Subordination à la construction de logements sociaux)

P. 10583 (texte intégral du JO)
P. 10584 (texte intégral du JO)