PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 56 (priorité) (Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale des aires protégées)
Article 58 BAB (nouveau) (priorité) (Définition du recul du trait de côte)
Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte)
Article additionnel après l'article 58 (priorité) - Amendement n° 2195 (Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Ajout de la mission d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)
Article 76 (priorité) (Évaluation annuelle des mesures du projet de loi par la Cour des comptes)
Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 127 (Haut Conseil pour le climat - Mesures à prendre dans l'objectif de réduction de 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2030 - Rapport au Gouvernement et au Parlement)
Article additionnel après l'article 76 (priorité) - Amendement n° 522 rectifié (Haut Conseil pour le climat - Évaluation de l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique - Rapport)
Article 47 (Objectifs programmatiques de réduction de l'artificialisation des sols)
Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés)
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