Séance du 25 juin 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

MM. Pierre Cuypers, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 56 (priorité)

M. Henri Cabanel

Amendement n° 903 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Non soutenu.

Amendement n° 435 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 1779 rectifié bis de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 1434 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendements identiques n^os 204 de Mme Marie-Claude Varaillas et 1979 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1190 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 122 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Non soutenu.

Amendement n° 706 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 735 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 269 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 426 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 425 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 427 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 56 (priorité)

Amendement n° 2045 de M. Martin Lévrier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2185 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 56 bis A (priorité)

Amendements identiques n^os 910 rectifié de M. Laurent Duplomb et 2117 de M. Martin Lévrier. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 56 bis (priorité)

Amendement n° 2261 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 862 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 863 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 265 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 56 ter (priorité) – Adoption.

Article 57 (priorité)

Amendement n° 1191 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 57 bis A (supprimé) (priorité)

Article 57 bis (priorité)

Amendement n° 2186 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 57 ter (priorité)

Amendements identiques n^os 287 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone et 2031 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os 309 rectifié de M. Jean-Claude Requier, 445 rectifié bis de Mme Patricia Demas et 450 de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet des amendements n^os 309 rectifié et 445 rectifié bis, l’amendement n° 450 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 1867 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger et 2033 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet de l’amendement n° 2033 rectifié, l’amendement n° 1867 rectifié ter n’étant pas soutenus.

Amendement n° 1760 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 470 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 1865 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 120 rectifié bis de Mme Patricia Demas et 306 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° 120 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 306 rectifié.

Amendements identiques n^os 119 rectifié bis de Mme Patricia Demas et 1864 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet de l’amendement n° 119 rectifié bis, l’amendement n° 1864 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 310 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.

Amendement n° 242 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 1062 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 1866 rectifié ter de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 448 de M. Guillaume Chevrollier. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 121 rectifié bis de Mme Patricia Demas et 1868 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 57 ter (priorité)

Amendement n° 1928 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 1927 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 446 de M. Guillaume Chevrollier. – Non soutenu.

Article 58 A (priorité)

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Christine Lavarde

Mme Martine Filleul

M. Éric Bocquet

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Amendement n° 2201 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 58 BAA (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 58 BAB (nouveau) (priorité)

Amendement n° 2299 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 58 BA et 58 B (priorité) – Adoption.

Article 58 C (priorité)

Amendements identiques n^os 207 de Mme Marie-Claude Varaillas, 665 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1435 rectifié de Mme Martine Filleul et 1967 de Mme Nadège Havet. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 58 D (priorité) – Adoption.

Article 58 E (priorité)

Amendement n° 1292 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin. – Retrait.

Amendement n° 2193 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 666 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques n^os 209 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 592 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, 667 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 2023 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait des amendements n^os 209 rectifié bis, 667 rectifié et 2023 rectifié, l’amendement n° 592 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 2300 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 F (priorité)

Amendement n° 2298 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 G (priorité)

Amendement n° 656 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 58 H et 58 I (priorité) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 58 I (priorité)

Amendement n° 956 de M. Dominique Théophile. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1715 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1544 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 1714 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 1640 de M. Didier Marie. – Retrait.

Article 58 (priorité)

Amendement n° 2129 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 531 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 1641 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 2073 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 58 (priorité)

Amendement n° 2195 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 143.

Amendement n° 974 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Article 58 bis A (nouveau) (priorité) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 58 bis A (priorité)

Amendements identiques n^os 21 rectifié quinquies de M. Jean Pierre Vogel et 1484 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1547 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 1546 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 25 rectifié ter de M. Jean Pierre Vogel et 1491 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 23 rectifié quater de M. Jean Pierre Vogel et 1488 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 22 rectifié ter de M. Jean Pierre Vogel et 1487 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 24 rectifié ter de M. Jean Pierre Vogel et 1489 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1736 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 58 bis (priorité)

Amendement n° 2296 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 ter (nouveau) (priorité) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Mme Marta de Cidrac, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Articles additionnels avant l’article 67 (priorité)

Amendement n° 1471 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 368 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 1470 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Article 67 (priorité)

Mme Angèle Préville

Amendement n° 369 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 1472 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 1342 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 835 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 1933 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 2180 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 144.

Amendement n° 253 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Amendement n° 1934 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 68 (priorité)

Amendement n° 370 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 1343 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 2181 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 145.

Amendement n° 1478 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 1344 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 1935 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 1473 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 1936 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 907 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° 1476 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1479 de Mme Angèle Préville et 1937 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1474 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 252 rectifié bis de M. Gérard Longuet. – Retrait.

Amendement n° 1480 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1345 rectifié de M. Éric Gold et 1481 de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1477 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 781 de Mme Sabine Drexler. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 68 (priorité)

Amendements identiques n^os 836 de M. Fabien Gay et 1938 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1939 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 843 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 844 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Article 69 (priorité)

Amendement n° 2097 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendement n° 371 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 249 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Non soutenu.

Amendement n° 248 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 69 (priorité)

Amendement n° 374 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 375 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 372 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 373 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 377 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 1041 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Article 69 bis (priorité)

Amendement n° 2297 du Gouvernement et sous-amendement n° 2308 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 69 bis (priorité)

Amendement n° 2294 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 69 ter (supprimé) (priorité)

Amendement n° 1363 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 69 quater (priorité)

Amendement n° 250 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 70 (priorité)

Amendement n° 904 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 70 (priorité)

Amendement n° 948 de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Article 70 bis (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 71 (priorité)

Amendement n° 2309 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 1483 de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 71 (priorité)

Amendement n° 2194 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 71 bis (priorité) – Adoption.

Article additionnel après l’article 71 bis (priorité)

Amendement n° 2204 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 71 ter (priorité)

Amendement n° 1704 de M. Jean-Michel Houllegatte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 71 quater (priorité) – Adoption.

Article 72 (priorité)

Amendement n° 1214 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 72 bis (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article additionnel après l’article 72 bis (priorité)

Amendement n° 1075 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Article 73 (supprimé) (priorité)

Amendement n° 1365 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 74 (priorité) – Adoption.

Article 75 (supprimé) (priorité)

Amendement n° 1364 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel avant l’article 76 (priorité)

Amendements identiques n^os 1288 de M. Jean-Jacques Michau et 1875 de M. Christian Klinger. – Non soutenus.

Article 76 (priorité)

Amendement n° 1610 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 2182 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 76 (priorité)

Amendement n° 127 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 522 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 77 (supprimé) (priorité)

Amendement n° 2183 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 78 (supprimé) (priorité)

Amendement n° 2184 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 79, 80 et 81 (priorité) – Adoption.

Article 82 (supprimé) (priorité)

Article 83 (priorité)

Article additionnel après l’article 83 (priorité)

Amendements identiques n^os 305 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 732 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Article 84 (nouveau) (priorité) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 84 (priorité)

Amendement n° 342 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 738 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 742 rectifié de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Amendement n° 718 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 739 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Barbara Pompili, ministre

Article additionnel avant la section 1

Amendement n° 298 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé

Amendements identiques n^os 441 de M. Ronan Dantec et 1523 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 135 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 588 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, 658 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1020 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait de l’amendement n° 1020 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 658 rectifié, les amendements n^os 135 rectifié bis et 588 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 1524 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 716 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 1957 de M. Christian Klinger. – Non soutenu.

Amendement n° 1526 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 1572 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 2127 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 385 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 386 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 619 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Adoption de l’article.

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendement n° 1256 rectifié de Mme Anne Ventalon. – Adoption.

Amendement n° 508 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 509 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendements identiques n^os 136 rectifié de Mme Sylviane Noël, 589 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, 659 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 1021 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet des amendements n^os 659 rectifié et 1021 rectifié bis, les amendements n^os 136 rectifié et 589 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 191 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 192 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 506 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 507 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 1996 rectifié de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.

Amendement n° 395 rectifié bis de M. Bruno Rojouan. – Retrait.

Amendement n° 434 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements n^os 696 rectifié et 697 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenus.

Amendement n° 1527 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 1813 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 2173 du Gouvernement et sous-amendement n° 2313 de M. Daniel Salmon. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 193 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendements identiques n^os 137 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 555 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez, 1756 rectifié de Mme Nadège Havet et 2020 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet des amendements n^os 555 rectifié et 2020 rectifié, les amendements n^os 137 rectifié bis et 1756 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 1995 rectifié de M. Dany Wattebled. – Non soutenus.

Amendement n° 719 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 913 de M. Daniel Salmon. – Adoption.

Amendements identiques n^os 138 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 660 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 912 de M. Daniel Salmon, 1531 de M. Christian Redon-Sarrazy et 2021 rectifié de M. Loïc Hervé. – Adoption des amendements n^os 660 rectifié, 912, 1531 et 2021 rectifié, l’amendement n° 138 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 698 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.

Amendement n° 1991 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1189 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2024 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1195 rectifié de M. Emmanuel Capus et 1325 rectifié bis de M. Serge Babary. – Adoption de l’amendement n° 1325 rectifié bis, l’amendement n° 1195 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1151 rectifié quater de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° 1534 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° 1529 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° 1528 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 1532 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 1555 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 48

Amendement n° 914 rectifié de M. Daniel Salmon. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 894 rectifié ter de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendements identiques n^os 957 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian, 1177 rectifié ter de Mme Maryse Carrère, 1233 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 1300 rectifié de M. Pascal Savoldelli, 1727 rectifié de Mme Gisèle Jourda, 1744 rectifié bis de M. Laurent Lafon et 1787 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rectification des amendements n^os 957 rectifié, 1177 rectifié ter, 1233 rectifié bis, 1300 rectifié, 1727 rectifié et 1744 rectifié bis, l’amendement n° 1787 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 957 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian, 1177 rectifié quater de Mme Maryse Carrère, 1233 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 1300 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli, 1727 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda et 1744 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Article 48 bis (nouveau)

Amendement n° 1814 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour