Interventions de M. Ronan DANTEC (mercredi 16 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices)

Article 14 (Cohérence de la stratégie nationale de recherche (SNR) avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC))

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 795 rectifié (Transition écologique - Dépenses de recherche - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 465 (Commande publique - Impact environnemental des panneaux photovoltaïques)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 768 rectifié (Banques françaises - Bilan des émissions de carbone de leurs investissements)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 810 rectifié et n° 792 (Missions de la Caisse des dépôts et consignations - Financement de la transition écologique des entreprises françaises)

Article 15 ter (Utilisation de 15 % de matériaux biosourcés dans les rénovations ou constructions issues de la commande publique)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 467 et n° 189 rectifié bis (Transition écologique - Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation à partir de matériaux biosourcés)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° 466 (Achat de bois labellisé ou certifié durable et local - Taux réduit de TVA)

Article additionnel avant l'article 16 - Amendement n° 1513 (Transition écologique - Stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences)

Article 16 (Prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la gestion prévisionnelle des emplois et des ressources (GPEC) et lors de l'information-consultation du CSE)

Article 19 (Garantir et préserver l'ensemble des hydrosystèmes)

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