PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)
Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)
Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules)
Article additionnel aprè l'article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis, n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié, n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1185 (Associations d'intérêt général ou d'utilité publique - TICPE - Exonération)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-469 rectifié, n° I-500 rectifié bis et n° I-774 rectifié bis (Entreprises de transport aérien - Taxes perçues sur les billets - TVA - Suppression)
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation)
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