PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE
première lecture
[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]
Discussion générale:
Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)
P. 7808 (texte intégral du JO)