Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8, 16 et 19 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6583 (texte intégral du JO)
P. 6585 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6617 (texte intégral du JO)
P. 6621 (texte intégral du JO)
P. 6622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1358 rectifié bis (Conférence départementale des exécutifs - Création)

P. 6628 (texte intégral du JO)
P. 6629 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendements n° 1109 rectifié et n° 1365 rectifié bis (Département - Changement de région - Consultation des électeurs)

P. 6656 (texte intégral du JO)
P. 6657 (texte intégral du JO)
P. 6658 (texte intégral du JO)

Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales)

P. 7209 (texte intégral du JO)
P. 7210 (texte intégral du JO)

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

P. 7211 (texte intégral du JO)

Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré)

P. 7220 (texte intégral du JO)

Article 47 (supprimé) (Révision des contrats de cohésion territoriale)

P. 7225 (texte intégral du JO)
P. 7226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1357 (Contrats de plan État-régions (CPER)- Volet métropolitain - Métropoles - Co-élaboration - Co-adoption)

P. 7226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendement n° 345 rectifié bis (Réseau de chaleur - Réseau de gaz - Non concurrence)

P. 7309 (texte intégral du JO)
P. 7310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 - Amendements n° 344 rectifié ter, n° 820 rectifié ter et n° 1560 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) - Compatibilité)

P. 7313 (texte intégral du JO)