Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse
- Article 1er
- art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse
- Article 1er
- art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- art. L. 161-17-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, art. L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite et art. L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime - Allongement de la durée d'assurance entre 2020 et 2035
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis (nouveau)
- Rapport du Gouvernement sur l'âge du taux plein et la décote
- Articles additionnels après l’article 2 bis
- Article 3
- art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite
- Article 3
- art. L. 114-2, L. 114-4, L. 114-4-2, L. 114-4-3 et L. 135-6 du code de la sécurité sociale - Création d'un dispositif de pilotage annuel du système de retraite
- Article 4
- art. L. 161-23-1, L. 341-6 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 28, L. 29 et L. 30, L. 30 bis, L. 30 ter, L. 34 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Report de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite
- Articles additionnels après l'article 4
- Article 4 bis (nouveau)
- art. L.5552-20 du code des transports - Mode de revalorisation des pensions des marins
- Article 5
- art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions
- Article additionnel après l’article 5
- Article 5 bis (nouveau)
- Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité
- Article 5 ter (nouveau)
- Article 6
- art. L. 4162-1 à L. 4162-21 [nouveaux] du code du travail - Compte personnel de prévention de la pénibilité
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 6 bis (nouveau)
- Article 7
- art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité
- Article 8
- art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
- Article 9
- art. L. 161-17-4 et L. 351-6-1 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Majoration de la durée d'assurance au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Article additionnel après l'article 9
- Article 9 bis (nouveau)
- Article 10
- art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité
- Article 10
- art. 86 et 88 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Date d'entrée en vigueur des dispositions relative à la prise en compte de la pénibilité
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 10 bis (nouveau)
- Rapport sur la situation des personnes exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité
- Articles additionnels avant l'article 11
- Article 11
- art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive
- Article 12
- art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite
- Articles additionnels après l'article 12
- Article 12 bis (nouveau)
- Article 12 ter (nouveau)
- Article additionnel après l’article 12 ter
- Articles additionnels avant l’article 13
- Article 13
- Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite
- Article 13 bis A (nouveau)
- Article 13 bis (nouveau)
- Rapport sur les pensions de réversion
- Articles additionnels après l'article 13 bis
- Article 14
- art. L. 351-2 du code de la sécurité sociale - Assouplissement des conditions d'acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunération
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 15
- art. L. 351-1-1, L. 634-3-2, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Elargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
- Article 16
- art. L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime - Création d'une aide forfaitaire au rachat d'années d'études
- Article 16 bis (nouveau)
- art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite
- Articles additionnels après l’article 16 bis
- Article 16 ter (nouveau)
- Article 17
- art. L. 6243-2 et L. 6243-3 du code du travail ; art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
- Article 18
- Articles additionnels après l'article 18
- Article 19
- art. L. 742-6 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-17 du code rural et de la pêche maritime - Amélioration des droits à la retraite des conjoints collaborateurs
- Article 20
- art. L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime - Suppression de la condition de 17 ans et demi d'assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence du régime des non-salariés agricoles
- Article 21
- Article 22
- Articles additionnels après l’article 22
- Article 23
- art. L. 351-1-3, L. 634-3-3, L. 643-3 et L. 723-10-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Elargissement de l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés
- Article 24
- art. L. 351-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; art. 21 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - Obtention d'une retraite à taux plein dès l'âge légal pour tous les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 50 %
- Article 25
- art. L. 381-1, L. 753-6, L. 634-2, L. 643-1-1, L. 723-10-1-1 et L. 351-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-38 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des droits à retraite des aidants familiaux de personnes handicapées
- Articles additionnels après l'article 25
- Article 26
- art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Création d'un compte individuel retraite
- Articles additionnels après l'article 26
- Article 26 bis (nouveau)
- art. L. 815-7 du code de la sécurité sociale - Amélioration de l'information des personnes éligibles à l'allocation de solidarité des personnes âgées
- Article 27
- art. L. 161-17-1, L. 161-1-6, L. 161-1-7, L. 161-17-1-1 [nouveau] et L. 161-17-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'une instance de pilotage de la simplification interrégimes
- Article additionnel après l'article 27
- Article 27 bis (nouveau)
- Article 28
- art. L. 173-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Simplification des modalités de calcul de la retraite des polypensionnés
- Article additionnel après l'article 28
- Article 29
- art. L. 161-22-2 [nouveau], L. 173-1-3 [nouveau] et L. 351-9 du code de la sécurité sociale - Mutualisation du service des petites pensions
- Article 29 bis (nouveau)
- Article 30
- Débat annuel sur les retraites dans la fonction publique
- Article additionnel après l'article 30
- Article 31
- art. L. 732-58, L. 732-58-1 [nouveau], L. 732-59, L. 732-60 et L. 732-60-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Pilotage du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
- Article 32
- art. L. 641-2, L. 641-3-1 nouveau, L. 641-4-1 nouveau, L. 641-5 et L. 641-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Renforcement de la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales
- Article 32 bis (nouveau)
- art. L. 723-3 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des droits de plaidoirie par la Caisse nationale des barreaux français
- Article 33
- Articles additionnels après l'article 33
- Article 33 bis (nouveau)
- Article 34