PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 28, 29, 30 novembre, 4 décembre 2024, 16 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906
P. 5891 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis
P. 5898 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié
P. 5912 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5943 (texte intégral du JO)P. 5951 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié et n° I-2073
P. 5969 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459
P. 6005 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6052 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6336 (texte intégral du JO)P. 6373 (texte intégral du JO)
P. 6386 (texte intégral du JO)
Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6436 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904
P. 6570 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-791 rectifié quinquies
P. 6581 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-924 rectifié
P. 6622 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1640 rectifié
P. 6643 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis
P. 6645 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-815 rectifié bis
P. 6651 (texte intégral du JO)Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
P. 6653 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757
P. 6673 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6736 (texte intégral du JO)Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 6755 (texte intégral du JO)Article 31 (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)
P. 6762 (texte intégral du JO)Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)
P. 6763 (texte intégral du JO)P. 6770 (texte intégral du JO)
P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6827 (texte intégral du JO)
P. 6829 (texte intégral du JO)
P. 6921 (texte intégral du JO)
P. 6921 (texte intégral du JO)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
P. 7497 (texte intégral du JO)Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)
P. 7512 (texte intégral du JO)P. 7525 (texte intégral du JO)
P. 7526 (texte intégral du JO)
P. 7527 (texte intégral du JO)
P. 7528 (texte intégral du JO)
P. 7529 (texte intégral du JO)
P. 7530 (texte intégral du JO)
P. 7533 (texte intégral du JO)
P. 7534 (texte intégral du JO)
P. 7535 (texte intégral du JO)
P. 7536 (texte intégral du JO)
P. 7537 (texte intégral du JO)
P. 7538 (texte intégral du JO)
P. 7540 (texte intégral du JO)
P. 7541 (texte intégral du JO)
P. 7542 (texte intégral du JO)
P. 7544 (texte intégral du JO)
P. 7545 (texte intégral du JO)
P. 7546 (texte intégral du JO)
Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié
P. 232 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-810 rectifié
P. 233 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié
P. 233 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter
P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929
P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)Article 63 (Répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo))
P. 246 et suivantes (texte intégral du JO)P. 250 et suivantes (texte intégral du JO)