Interventions de Mme Isabelle BRIQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 28, 29, 30 novembre, 4 décembre 2024, 16 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-695 rectifié et n° I-906 (Ajout d'une rubrique dans la déclaration fiscale du crédit d'impôt service à la personne)

P. 5891 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-915 rectifié bis (Pérennisation du plafond dérogatoire de la réduction d'impôt dite « Coluche »)

P. 5898 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l'impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires)

P. 5912 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

P. 5943 (texte intégral du JO)
P. 5951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié et n° I-2073 (Exclusion des entreprises contribuant à la préservation des monuments historiques de la réduction d'impôt (IR-PME) pour les entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) et rétablissement du dispositif dans sa version antérieure à la loi du 13 juin 2024)

P. 5969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Dispositions diverses sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et sur l'imposition des superdividendes)

P. 6005 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6052 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

P. 6336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter (Suppression ou réduction de l'exonération d'impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille/Évolution des modalités d'application du régime des plus ou moins-values sur cession de titres de participation pour les titres de participation ne revêtant pas ce caractère sur le plan comptable)

P. 6373 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-689 et n° I-1027 (Création d'une taxe sur les yachts)

P. 6386 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904 (Création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « en amont »)

P. 6570 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-791 rectifié quinquies (Nouvelle redevance de l'eau pour le refroidissement industriel)

P. 6581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-924 rectifié (Baisse des droits d'enregistrement pour les entreprises solidaires d'utilité sociale)

P. 6622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1640 rectifié (Recréation du versement pour sous-densité, en le rendant obligatoire)

P. 6643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis (Création d'une contribution au titre de l'introduction d'une instance devant une juridiction)

P. 6645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-815 rectifié bis (Création d'un avantage fiscal propre aux structures solidaires pour l'imposition de leurs plus-values de cession)

P. 6651 (texte intégral du JO)

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

P. 6653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757 (Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et rehaussement du taux)

P. 6673 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6736 (texte intégral du JO)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6755 (texte intégral du JO)

Article 31 (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

P. 6762 (texte intégral du JO)

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

P. 6763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 6770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-490 rectifié bis (Extension de la faculté pour une commune nouvelle de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

P. 6794 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-489 rectifié ter (Prise en compte de la situation antérieure des communes fondatrices au regard du coefficient correcteur)

P. 6827 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-487 rectifié bis, n° I-1832 rectifié et n° I-2054 rectifié bis (Relèvement du plafond de la taxe d'incinération des déchets)

P. 6829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1130 rectifié (Instauration d'un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

P. 6921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° I-1129 rectifié (Passage de l'aéroport de Bordeaux du groupe 3 au groupe 1 pour la détermination du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA))

P. 6921 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7497 (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Instauration et affectation d'un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales)

P. 7512 (texte intégral du JO)

État B

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié

P. 232 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° II-810 rectifié

P. 233 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié

P. 233 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-73 rectifié et n° II-263 rectifié ter

P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-598 rectifié et n° II-929

P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 63 (Répartition des produits des taxes afférentes aux laboratoires géologiques et aux centres de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde destinés au stockage de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo))

P. 246 et suivantes (texte intégral du JO)

État D

P. 250 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

Articles de récapitulation des crédits :

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-737 (Reversement facultatif par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du produit de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien et photovoltaïque à ses communes membres)

P. 1363 (texte intégral du JO)