Sommaire
Secrétaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Mickaël Vallet.
maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons
Question n° 048 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.
persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux
Question n° 309 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Nathalie Goulet.
Question n° 397 de Mme Antoinette Guhl. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.
difficultés des missions locales dans la région normandie
Question n° 399 de M. Didier Marie. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Didier Marie.
financement et avenir des hôpitaux publics en seine-saint-denis
Question n° 417 de M. Adel Ziane. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Adel Ziane.
hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Question n° 419 de M. Cédric Chevalier. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.
délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92
Question n° 421 de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Marie-Do Aeschlimann.
situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Question n° 423 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.
Question n° 296 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.
Question n° 447 de Mme Amel Gacquerre. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Amel Gacquerre.
prise en charge des détenus en établissement de santé psychiatrique
Question n° 441 de M. Franck Menonville. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.
aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Question n° 334 de M. Yves Bleunven. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi.
application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
Question n° 430 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; Mme Véronique Guillotin.
projet solaire en coactivité agricole
Question n° 420 de M. Jean-François Longeot. – Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
renouvellement des concessions hydroélectriques
Question n° 422 de M. Raphaël Daubet. – Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois
Question n° 436 de Mme Silvana Silvani. – Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; Mme Silvana Silvani.
double imposition des travailleurs transfrontaliers de l’hôpital de cerdagne
Question n° 439 de Mme Lauriane Josende. – Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics ; Mme Lauriane Josende.
difficultés des élus locaux face aux implantations d’antennes 5g
Question n° 424 de M. Didier Rambaud. – Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
Question n° 446 de Mme Maryse Carrère. – Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics.
situation de la fédération française de karaté
Question n° 449 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
soutien de l’état et de ses opérateurs à la valorisation de la culture régionale bretonne
Question n° 450 de M. Simon Uzenat. – Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
révision des critères d’éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Question n° 350 de Mme Mireille Jouve. – Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
situation préoccupante au sein de l’entreprise ritleng revalorisations
Question n° 408 de M. Jacques Fernique. – Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
conséquences de la fin de l’exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
Question n° 413 de Mme Agnès Canayer. – Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Agnès Canayer.
interdiction du plomb dans les munitions pour la chasse
Question n° 431 de M. Pierre Cuypers. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Pierre Cuypers.
gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
Question n° 322 de Mme Martine Berthet. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.
conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
Question n° 415 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.
suppression du fonds de soutien aux temps d’activités périscolaires
Question n° 434 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Christian Redon-Sarrazy.
congés menstruels dans la fonction publique
Question n° 428 de M. Pascal Savoldelli. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Pascal Savoldelli.
conséquences de la mise en œuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Question n° 448 de M. Fabien Genet. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; M. Fabien Genet.
Question n° 189 de Mme Anne-Sophie Romagny. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; Mme Anne-Sophie Romagny.
compétence « mobilité » des communautés de communes
Question n° 401 de Mme Florence Lassarade. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville ; Mme Florence Lassarade.
objectifs triennaux de la loi « solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Question n° 433 de M. Éric Dumoulin. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.
projet de port industriel à vigneux-sur-seine
Question n° 440 de M. Laurent Lafon. – Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville.
non-application de la charte sociale européenne dans les outre-mer
Question n° 400 de Mme Audrey Bélim. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
manque de statistiques fiables des infanticides
Question n° 362 de Mme Laurence Harribey. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; Mme Laurence Harribey.
téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue
Question n° 372 de M. Édouard Courtial. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Question n° 347 de Mme Else Joseph. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; Mme Else Joseph.
nouvelles gendarmeries dans l’aisne
Question n° 358 de M. Pierre-Jean Verzelen. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Pierre-Jean Verzelen.
section aérienne de gendarmerie de limoges
Question n° 411 de Mme Isabelle Briquet. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; Mme Isabelle Briquet.
urgence d’une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l’ariège
Question n° 427 de M. Jean-Jacques Michau. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Jean-Jacques Michau.
Question n° 432 de M. Jean-Michel Arnaud. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Jean-Michel Arnaud.
prolifération des commerces de blanchiment d’argent à paris
Question n° 438 de Mme Agnès Evren. – M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
3. Livre blanc de la commission européenne sur la défense. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Pascal Allizard, pour le groupe Les Républicains ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Pascal Allizard.
M. Jean-Pierre Grand ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-Luc Ruelle ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Jean-Baptiste Lemoyne ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Jean-Baptiste Lemoyne.
M. André Guiol ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. André Guiol.
M. François Bonneau ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. François Bonneau.
Mme Michelle Gréaume ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Guillaume Gontard ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Guillaume Gontard.
M. Didier Marie ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; M. Didier Marie.
M. Stéphane Ravier ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Marta de Cidrac ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
Mme Hélène Conway-Mouret ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe ; Mme Hélène Conway-Mouret.
Mme Catherine Belrhiti ; M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
5. Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié
Mme Sylvie Vermeillet, auteure de la proposition de résolution
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 80 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 82 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 79 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 81 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 34 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 36 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Éric Kerrouche. – Rejet par scrutin public n° 254.
Amendement n° 7 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 38 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 75 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 87 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 73 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 55 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 89 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 85 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 88 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 64 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 26 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 32 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 57 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 70 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 58 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 59 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 60 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 35 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 61 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 69 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 39 de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 62 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 255.
Amendement n° 72 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 90 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 33 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Articles 17 bis (nouveau) et 18 – Adoption.
Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 67 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Amendement n° 42 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de M. Didier Marie. – Adoption.
Amendement n° 44 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 45 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Didier Marie. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Amendement n° 53 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Adoption.
Amendement n° 83 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 77 de M. Guy Benarroche. – Retrait.
Amendement n° 25 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 258, de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.