Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mmes Frédérique Espagnac, Valérie Létard.
2. Candidatures à une commission mixte paritaire
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Modification de l’ordre du jour
6. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 125 de M. René Vandierendonck. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 99 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 100 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 101 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 102 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 181 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 181 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 23 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 172 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 28 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 121 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 126 de M. René Vandierendonck. – Adoption.
Amendement n° 182 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 182 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 183 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 24 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé)
Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 90 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 127 de M. René Vandierendonck. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 92 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 92 du Gouvernement (suite). – Retrait.
Amendement n° 187 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 188 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 204 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 136 de M. René Vandierendonck. – Rejet.
Amendement n° 85 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 86 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 87 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 189 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 191 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 203 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 88 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 9 septies, 9 octies et 9 nonies – Adoption.
Amendement n° 171 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 79 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 120 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 10 ter
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 133 de M. René Vandierendonck. – Adoption.
Amendement n° 31 de Mme Jacqueline Gourault. – Retrait.
Amendement n° 169 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 74 de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° 132 de M. René Vandierendonck. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 39 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 104 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11 bis A
Amendement n° 40 de M. Christian Favier. – Retrait.
Articles 11 bis et 11 ter – Adoption.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 11 quinquies – Adoption.
Amendement n° 195 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 11 septies A (nouveau) et 11 septies – Adoption.
Amendement n° 41 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 153 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 105 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 175 de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Amendement n° 43 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 12
Amendement n° 80 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 142 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 131 de M. René Vandierendonck. – Rejet.
Amendement n° 106 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 45 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 134 rectifié de M. René Vandierendonck. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Catherine Di Folco. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 146 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 82 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 139 de M. René Vandierendonck. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 52 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 53 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 196 de la commission. – Adoption
Amendement n° 165 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 166 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 54 de M. Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Retrait.
Amendement n° 116 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 117 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
7. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
9. Modification de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
10. Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Gérard Dériot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Mme Marisol Touraine, ministre
Suspension et reprise de la séance
11. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 201 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 155 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 56 de M. Christian Favier. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 118 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 18 quater A (supprimé)
Adoption de l’article.
Amendement n° 58 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 18 quinquies (supprimé)
Article additionnel avant l'article 19 A
Amendement n° 61 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 163 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.
Amendement n° 59 de M. Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 19, 19 bis A (nouveau) et 19 bis – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 19 ter
Amendement n° 158 rectifié de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 60 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 19 quinquies et 19 sexies – Adoption.
Article additionnel après l’article 19 sexies
Amendement n° 62 de M. Christian Favier. – Retrait.
Article 20 (suppression maintenue)
Article additionnel après l’article 20
Amendement n° 164 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Articles 20 bis A, 20 bis et 20 ter – Adoption.
Article additionnel après l’article 20 ter
Amendement n° 65 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.
M. le président ; M. René Vandierendonck.
Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 143 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 20 quater
Amendement n° 113 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 107 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 23
Amendement n° 6 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 68 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 122 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 89 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 94 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.
Amendement n° 18 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l’article 24 A
Amendement n° 199 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 24 BA
Amendement n° 75 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 157 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 108 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 24 D, 24 E et 24 F – Adoption.
Article 24 G (supprimé)
Amendement n° 128 de M. Georges Labazée. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 24 H, 24 I, 24 J, 24 K et 24 L – Adoption.
Amendement n° 119 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 76 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 140 de M. Yannick Botrel. – Adoption.
Amendement n° 69 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 32 de Mme Jacqueline Gourault. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 24 O
Amendement n° 14 rectifié de Mme Catherine Di Folco. – Rectification.
Amendement n° 71 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° 150 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 167 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 109 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 70 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 112 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 24 bis
Articles 25 et 25 bis – Adoption.
Amendement n° 110 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 207 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 27
Amendement n° 93 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
12. Ordre du jour