Rapport n° 701 (2010-2011) de MM. Bruno SIDO , sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 30 juin 2011
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SAISINES
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COMPOSITION DE LA MISSION PARLEMENTAIRE SUR LA
SÉCURITÉ NUCLÉAIRE, LA PLACE DE LA FILIÈRE,
ET SON AVENIR
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INTRODUCTION
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I.- UNE GESTION RIGOUREUSE DE LA
SÉCURITÉ
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A. - LA PRISE EN COMPTE DES DIFFÉRENTS TYPES
D'ALÉAS
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B. - UNE ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
TRÈS COMPLÈTE
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C. - UN DISPOSITIF DE GESTION EN CONSTANTE
AMÉLIORATION
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A. - LA PRISE EN COMPTE DES DIFFÉRENTS TYPES
D'ALÉAS
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II.- LES AXES PRIORITAIRES DU RENFORCEMENT DU
DISPOSITIF
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A. - LA PRISE EN COMPTE D'AUTRES FORMES DE RISQUES
MAJEURS
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B. - UNE ANTICIPATION PLUS POUSSÉE DES
SITUATIONS POSSIBLES
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C. - LA SÉCURITÉ N'A PAS DE
PRIX
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A. - LA PRISE EN COMPTE D'AUTRES FORMES DE RISQUES
MAJEURS
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CONCLUSION DU RAPPORT D'ÉTAPE
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RECOMMANDATIONS
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EXAMEN DU RAPPORT
JEUDI 30 JUIN 2011
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CONTRIBUTIONS
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ANNEXES
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ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITÉ
D'EXPERTS
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ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE 3 : COMPTES RENDUS DES
AUDITIONS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LA CRISE NUCLÉAIRE AU JAPON
MERCREDI 16 MARS 2011
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LA GESTION POST-ACCIDENTELLE DES CRISES
NUCLÉAIRES
JEUDI 5 MAI 2011
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LA GESTION DE CRISE EN CAS D'ACCIDENT
NUCLÉAIRE
VENDREDI 13 MAI 2011
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LA GESTION POST-ACCIDENTELLE DES CRISES
NUCLÉAIRES
JEUDI 19 MAI 2011
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LES PROTECTIONS DES RÉACTEURS
NUCLÉAIRES
MARDI 24 MAI 2011
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L'ORGANISATION DE LA SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
MARDI 31 MAI 2011
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LA TRANSPARENCE EN MATIÈRE DE
SÛRETÉ NUCLÉAIRE
JEUDI 16 JUIN 2011
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 4 : RÉUNIONS
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ANNEXE 5 : DOCUMENTS
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ANNEXE 6 : GLOSSAIRE DES SIGLES
UTILISÉS
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ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITÉ
D'EXPERTS