Rapport d'information n° 699 (2010-2011) de M. Gilbert BARBIER , sénateur et Mme Françoise BRANGET, député, fait au nom de la Mission d'information sur les toxicomanies, déposé le 30 juin 2011
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INTRODUCTION
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I.- LES TOXICOMANIES, UN
PHÉNOMÈNE EN PROGRESSION ALARMANTE
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A. DES PRODUITS QUI ÉVOLUENT
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B. DES PRATIQUES QUI SE TRANSFORMENT
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C. DES RISQUES QUI S'ACCROISSENT
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A. DES PRODUITS QUI ÉVOLUENT
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II.- TROIS POLITIQUES COMPLÉMENTAIRES
INDISPENSABLES : MIEUX PRÉVENIR, RENFORCER L'OFFRE DE SOINS ET
RÉDUIRE LES RISQUES
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A. PRÉVENIR LE PASSAGE À L'ACTE,
UNE PRIORITÉ
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B. REFUSER LE DÉFAITISME EN
RENFORÇANT L'OFFRE DE SOINS
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C. POURSUIVRE UNE POLITIQUE DE
RÉDUCTION DES RISQUES ÉQUILIBRÉE ET RESPONSABLE
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A. PRÉVENIR LE PASSAGE À L'ACTE,
UNE PRIORITÉ
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III.- FACE AUX TOXICOMANIES, LA
NÉCESSITÉ D'UN DISCOURS CLAIR ET UNIVOQUE
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A. LA DÉPÉNALISATION DE L'USAGE,
UNE IMPASSE ÉTHIQUE ET JURIDIQUE
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1. Un objectif légitime : une
société sans drogues
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2. L'impossible dépénalisation
de l'usage
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3. Mieux assurer l'efficacité de
l'interdit en modulant l'échelle des peines
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a) Une réponse pénale d'ores et
déjà modulée en fonction de l'efficacité
recherchée
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b) Une modulation néanmoins
insuffisante au regard des réalités de la
répression
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c) Conforter la réponse pénale
et corriger les incohérences en créant une incrimination d'usage
simple sanctionnée par une contravention
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d) Instituer une contravention d'usage simple
de troisième classe
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a) Une réponse pénale d'ores et
déjà modulée en fonction de l'efficacité
recherchée
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1. Un objectif légitime : une
société sans drogues
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B. LES CENTRES D'INJECTION SUPERVISÉS,
UNE OPTION HASARDEUSE
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A. LA DÉPÉNALISATION DE L'USAGE,
UNE IMPASSE ÉTHIQUE ET JURIDIQUE
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CONTRIBUTIONS
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EXAMEN DU RAPPORT PAR LA MISSION
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I.- LES TOXICOMANIES, UN
PHÉNOMÈNE EN PROGRESSION ALARMANTE