b) La culture domestique
Autrefois marginale et expérimentale, la culture personnelle tend à s'accroître et à prendre des proportions excédant le simple cadre domestique.
Ainsi que l'explique l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) dans son rapport 2010, l'herbe de cannabis est la seule substance illicite à faire l'objet d'une production sur le territoire national par autoculture réalisée le plus souvent dans un cadre domestique ou plutôt artisanal. L'organisation lie ce phénomène à un esprit du temps qui voit le développement d'une mode privilégiant l'usage de produits dits « biologiques » supposés être de meilleure qualité, et au souci grandissant des usagers de se protéger des risques d'interpellation en évitant la fréquentation des marchés parallèles et des revendeurs.
En augmentation depuis une dizaine d'années, au regard des dernières données datant de l'année 2005, le phénomène concernerait de 100 à 200 000 « cannabiculteurs » pour une production annuelle d'une trentaine de tonnes. En outre, les services en charge de la répression du trafic illicite de stupéfiants notent le développement du commerce transfrontalier d'herbe en provenance de Belgique et des Pays-Bas, pays où la culture a pris une ampleur extrêmement importante du fait de l'implication du crime organisé dans une production à grande échelle.
M. Gilbert Pépin, biologiste, a rendu compte de cette évolution marquante : « l'herbe, quant à elle, est souvent cultivée chez soi. Les acheteurs de graines, peu connaisseurs, se retrouvent souvent à faire pousser du sisal, utilisé pour confectionner des paniers ou des cordes, et donc dépourvu de THC ! En se fournissant sur internet ou à Amsterdam, les plus malins peuvent arriver à récolter de l'herbe au taux de 14,7 %. Mais ils sont loin d'être les plus nombreux » (19 ( * )) .
Faisant part de son expérience dans la région jurassienne, M. Bernard Amiens a rapporté l'ingéniosité avec laquelle sont utilisées par les producteurs les conditions naturelles locales pour optimiser leur offre. Une grande quantité de caves serait utilisée pour la germination des plans de cannabis avant qu'ils ne soient replantés à la belle saison en pleine nature dans les bois, les champs de maïs, les jardins. La gendarmerie d'Arbois a saisi 1 000 pieds de cannabis en 2009, ce qui représente environ 20 % de la production locale. La rentabilité de ce type de culture, bien supérieure à celle de pieds de vigne, explique qu'il soit de plus en plus recherché (20 ( * )) .
Il est à noter que la commercialisation de kits de production sur internet , en toute impunité, contribue directement à l'accroissement de la production domestique dans un pays comme la France. En 2003, le rapport d'information sénatorial sur les drogues avertissait déjà qu'« internet peut également être utilisé pour obtenir des renseignements sur les méthodes de mise au point de certaines drogues, qu'elles soient naturelles ou chimiques ». Et de citer M. Jacques Franquet, alors premier vice-président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), qui avait reconnu que l'on pouvait trouver sur le réseau « tous les modes de culture du cannabis, toutes les recettes possibles pour fabriquer de l'ecstasy ». Cette disponibilité contribue par ailleurs directement à l'élévation des taux de principe actif précédemment mentionnée, puisqu'est vendu sur internet le matériel nécessaire pour une culture en chambre, hydroponique, sous éclairage artificiel, conçue pour l'obtention de plants aux taux de THC décuplés.
* (19) Audition du 11 mai 2011.
* (20) Audition du 4 mai 2011.