La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir

Rapport d'information n° 389 (2008-2009) de M. Jean-Claude FRÉCON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mai 2009

Disponible en une seule page HTML (264 Koctets)

Disponible au format Acrobat (263 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'HÉRITAGE LÉGUÉ PAR LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    
    • A. UN PROGRAMME PORTÉ PAR UNE MISSION ATYPIQUE : LA MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ETAT »
      
      • 1. Les origines de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat »
        
      • 2. La place du programme « Conseil économique, social et environnemental » au sein de la mission : 6,7 % des crédits de paiement
        
      • 3. Un droit d'amendement très limité dans la pratique
        
    • B. LA COMPOSITION DU CONSEIL, FACTEUR CLEF DE SA REPRÉSENTATIVITÉ
      
      • 1. Des désignations partagées entre les organisations socioprofessionnelles et le gouvernement
        
      • 2. Une indemnisation raisonnable des membres
        
      • 3. Une organisation du travail en 9 sections
        
    • C. UN BUDGET MAÎTRISÉ
      
      • 1. 36,95 millions d'euros de crédits de paiement
        
      • 2. Un plafond d'emplois stable depuis 20 ans
        
      • 3. Des régulations budgétaires pénalisantes pour la gestion du CESE
        
    • D. L'ACTIVITÉ DU CESE, UN FRAGILE ÉQUILIBRE ENTRE SAISINES GOUVERNEMENTALES ET AUTOSAISINES
      
      • 1. Un rythme de travail soutenu : 31 avis et études rendus en 2008
        
        • a) Un bilan d'activité quantitativement satisfaisant
          
        • b) Les saisines gouvernementales, priorité du CESE
          
        • c) L'autosaisine, une faculté largement utilisée
          
      • 2. La difficulté d'évaluer le niveau de « réceptivité » du gouvernement aux travaux du Conseil
        
        • a) La mise en oeuvre des préconisations du CESE
          
        • b) Les interventions ministérielles devant l'assemblée plénière du CESE
          
      • 3. Les échanges avec les assemblées parlementaires tendent à devenir plus fréquents
        
        • a) Les avis exposés en séance publique : trois occurrences au Sénat depuis le début de la présente session
          
        • b) La fréquence des autres auditions parlementaires est très variable
          
      • 4. Les liens naturels avec les CES régionaux (CESR)
        
      • 5. Le rayonnement à l'international : la création de l'association internationale des conseils économiques et sociaux ou institutions similaires (AICESIS)
        
    • E. UNE INSTITUTION ENGAGÉE SUR LA VOIE DE LA MODERNISATION
      
      • 1. La rationalisation de l'organisation administrative
        
      • 2. Une communication plus « offensive »
        
  • II. LA RÉFORME ISSUE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 ET SON INCIDENCE BUDGÉTAIRE
    
    • A. LES QUATRE AXES DE LA RÉFORME
      
      • 1. Un changement de dénomination traduisant l'enrichissement des compétences de l'institution
        
      • 2. L'élargissement des possibilités de consultation du CESE : le rôle du Parlement et les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques
        
      • 3. La limitation du nombre de membres du CESE à 233 conseillers
        
      • 4. La possibilité de saisine du CESE par voie de pétition
        
    • B. LE NOUVEAU CONSEIL : SIMPLE ÉVOLUTION OU VRAIE RÉVOLUTION ?
      
      • 1. Une période charnière pour le CESE
        
      • 2. Une diversité de scénarios envisagés
        
    • C. UNE RÉFORME À MOYENS CONSTANTS ?
      
      • 1. L'engagement : une réforme budgétairement neutre
        
      • 2. Des coûts fixes incontournables
        
      • 3. Des coûts variables difficiles à évaluer dans l'immédiat, mais certains
        
        • a) Les coûts liés à la saisine parlementaire
          
        • b) Les coûts résultant du droit de pétition citoyenne
          
      • 4. Des pistes d'économies à exploiter
        
        • a) La suppression de certains organismes consultatifs au profit d'une « assemblée des experts de la société civile »
          
        • b) La réflexion sur l'action à l'international
          
      • 5. Des incertitudes pesant sur l'équilibre de la caisse de retraite du CESE
        
        • a) La dégradation des conditions de financement de la caisse
          
        • b) Le prochain renouvellement du CESE pourrait aggraver les difficultés
          
        • c) Les pistes pour assainir la situation
          
    • D. LA QUÊTE D'INDICATEURS DE PERFORMANCE PERTINENTS
      
      • 1. Une mesure de la performance intrinsèquement difficile s'agissant d'une fonction consultative
        
      • 2. Les principes d'une évolution de la mesure de la performance du CESE
        
        • a) Le maintien de la base existante
          
        • b) La suppression d'indicateurs non ou peu pertinents
          
        • c) La prise en compte des nouvelles compétences du CESE
          
• CONCLUSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 2 - ORGANIGRAMME DU CESE
  
• ANNEXE 3 - TRAVAUX DU CESE
  
• ANNEXE 4 - AUDITIONS DE MINISTRES EN SÉANCE PLÉNIÈRE DU CESE
  
• ANNEXE 5 - AUDITIONS DE MEMBRES DU CESE AU PARLEMENT
  
• EXAMEN EN COMMISSION