2. Une diversité de scénarios envisagés
Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 et dans la perspective du futur projet de loi organique portant réforme du fonctionnement du CESE, de nombreux scénarios se sont échafaudés en vue d'une modernisation plus ou moins profonde de l'institution.
Dans son rapport précédemment cité, M. Dominique-Jean Chertier ouvre trois pistes dont votre rapporteur spécial retrace les grandes lignes ci-dessous.
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Les trois scénarios de composition proposés par le rapport Chertier Scénario 1 : l'ajustement périodique : Ce scénario s'appuie sur une révision immédiate de la composition du Conseil avec notamment : - une réduction du nombre de sièges accordés à l'agriculture, qui passent de 25 à 20 ; - une réduction du nombre de sièges accordés aux entreprises publiques, qui passent de 10 à 5 ; - la réduction de 40 à 20 du nombre des personnalités qualifiées ; - la création d'un groupe de 24 sièges pour les associations oeuvrant dans le domaine de l'écologie et du développement durable ; - une augmentation du nombre des sièges accordés aux entreprises privées non agricoles, qui passent de 27 à 34. A l'issue du premier mandat de ces conseillers (soit en 2014), puis tous les 10 ans, cette composition est réajustée en fonction de plusieurs paramètres, dont la composition du monde des employeurs, la représentativité syndicale et les mutations sociologiques. Scénario 2 : l'assemblée des experts de la société civile : Ce scénario suppose le renforcement de la capacité d'expertise du Conseil dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux stricto sensu . Parallèlement, le CESE perd toute vocation à traiter d'autres domaines tels que les questions éthiques, culturelles, sportives... L'institution serait alors composée de 53 personnalités qualifiées (reconnues dans l'un des trois domaines de compétence du CESE), de 60 sièges pour le groupe des employeurs, de 60 sièges pour le groupe des salariés et de 60 sièges pour le groupe des associations et assimilées. Scénario 3 : l'assemblée des corps intermédiaires : Dans ce scénario, l'institution ambitionne d'offrir une « représentation synthétique » de la société et de devenir « un creuset expérimental de qualité pour les pouvoirs publics ». Les corps intermédiaires se répartissent en trois catégories : les organisations d'employeurs et les organismes consulaires, les organisations syndicales, les organisations de forme associative et assimilées. Chacune de ces catégories se voit attribuer un tiers environ de l'ensemble des sièges. Les personnalités qualifiées disparaissent de la composition du Conseil, dès lors que l'expertise devient dans ce scénario un point d'appui extérieur à l'institution pour éclairer la décision des corps intermédiaires. Source : rapport Chertier précité |
Par ailleurs, le Bureau du CESE a, lui aussi, élaboré de son côté quelques pistes de réflexion en vue d'améliorer son fonctionnement interne ainsi que la qualité de ses travaux. Parmi celles-ci, un certain nombre retiennent particulièrement l'attention de votre rapporteur spécial :
1. Une diminution du nombre des groupes de représentation du Conseil, sur la base de la prochaine recomposition du CESE ;
2. L'assouplissement des dispositions de la loi organique, afin de permettre au Bureau de répondre, en cas d'extrême urgence, à une saisine gouvernementale ou parlementaire sans examen de l'avis du CESE en assemblée plénière ;
3. La création d'une formation de travail spécifique chargée de préparer les projets d'avis et d'études à caractère transversal ;
4. La possibilité, pour les élus et les administrateurs des assemblées parlementaires, d'assister à toutes les réunions à huis clos des formations de travail du CESE ;
5. La possibilité pour le CESE de demander au Premier ministre, le concours, auprès d'un rapporteur, des corps d'inspection interministérielle, des services d'inspection ministérielle et des services d'expertise publics ;
6. Pour les saisines comportant des dimensions éthiques ou lorsque leur objet le justifie, l'obligation d'auditionner des représentants des cultes et des mouvements philosophiques reconnus ;
7. L'instauration d'un suivi permanent des propositions formulées par le CESE.
S'agissant de l'avant-dernier point, votre rapporteur spécial estime qu'une « possibilité » d'audition serait préférable à une obligation .
Sans préjuger de la solution qui sera finalement retenue par le gouvernement et le Parlement, votre rapporteur spécial souhaite néanmoins attirer votre attention sur l'importance du choix définitif. En effet, c'est un CESE aux contours très différents qui peut advenir selon les options privilégiées .