C. UNE RÉFORME À MOYENS CONSTANTS ?
1. L'engagement : une réforme budgétairement neutre
Une réforme constitutionnelle n'est pas nécessairement onéreuse . A fortiori , comme c'est le cas pour le CESE, lorsqu'elle s'opère à moyens humains constants, elle doit pouvoir demeurer budgétairement neutre.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 précitée a fixé à 233 le nombre de conseillers membres du CESE. Cet effectif correspond à l'existant et sa stabilité doit donc constituer une garantie s'agissant de l'impact budgétaire nul de la réforme de cette institution.
A cet égard, votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter de l'engagement, réitéré au cours de ces cinq dernières années, du Président du CESE, M. Jacques Dermagne, de maintenir le cap de la sagesse budgétaire et de prendre le virage de la réforme sans dérapage budgétaire . Cet engagement est d'ailleurs parfaitement bien relayé par tous les interlocuteurs issus du CESE que votre rapporteur spécial a pu auditionner à l'occasion de sa mission de contrôle. Au-delà d'un simple discours de façade, il y a tout lieu de penser que la prise de conscience est réelle et profonde.
Cette vigilance est éminemment souhaitable quand on connaît la propension de toute institution ou administration à engendrer des coûts supplémentaires à l'occasion d'une réforme en profondeur de son organisation et / ou de son fonctionnement.
Ainsi que l'a montré votre rapporteur spécial (Cf. Partie I. C), l'histoire récente prouve d'ailleurs le souci de l'institution CESE de « tenir » la dépense courante tout en préservant l'avenir.
Ce souci est d'autant plus louable dans le contexte budgétaire tendu que connaissent aujourd'hui nos finances publiques.
Pour autant, si la réforme doit se dérouler à moyens constants, elle n'est pas sans incidence sur la structure de dépense du CESE pour les mois et les années à venir. Et c'est bien là que réside l'enjeu budgétaire à court et moyen terme pour l'institution.
Car la réforme engendrera inévitablement des coûts , certains fixes et d'autres variables, selon les options institutionnelles retenues.
Dans cette perspective, la difficulté apparaît dédoublée. D'une part, il convient d' anticiper rapidement les postes de dépenses nouvelles et de les évaluer aussi précisément que possible. D'autre part, pour couvrir ces coûts inhérents à la phase de transition, il s'agit de dégager de nouvelles marges de manoeuvre budgétaire .
Le respect de l'engagement pris par l'institution est à ce prix.