ANNEXE 4 - AUDITIONS DE MINISTRES EN SÉANCE PLÉNIÈRE DU CESE
En 2008
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Date |
Nom de l'intervenant |
Titre de la saisine |
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8 janvier 2008 |
Mme Christine BOUTIN , ministre du logement et de la ville |
Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions |
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26 février 2008 |
Remise à M. François FILLON, Premier ministre du rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social |
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25 mars 2008 |
Mme ALLIOT-MARIE , ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et M. Yves JEGO , secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer |
Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer |
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22 avril 2008 |
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie |
Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008 |
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13 mai 2008 |
M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire |
Comment mobiliser l'épargne des migrants en faveur du co-développement ? |
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27 mai 2008 |
M Jean-Louis BORLOO , ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement |
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25 juin 2008 |
M. Michel BARNIER , ministre de l'agriculture et de la pêche |
Une agriculture productive, soucieuse de prévenir les risques sanitaires et environnementaux |
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Date |
Nom de l'intervenant |
Titre de la saisine |
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8 juillet 2008 |
Mme Christine BOUTIN , ministre du logement et de la ville |
Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion) |
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8 juillet 2008 |
Mme Fadela AMARA, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville |
L'emploi des jeunes des quartiers populaires |
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8 juillet 2008 |
M. Hubert FALCO, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire |
Les pôles de compétitivité : faire converger performance et dynamique territoriale |
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7 octobre 2008 |
M. Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services |
Le développement des entreprises de taille intermédiaire |
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7 octobre 2008 |
Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
Evaluation et suvi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales |
En 2009
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Date |
Nom de l'intervenant |
Titre de la saisine |
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13 janvier 2009 |
M. Jean-Marie BOCKEL , secrétaire d'Etat chargé de la défense et des anciens combattants |
« Défense 2 ème chance », bilan et perspectives |
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25 février 2009 |
Mme Fadela AMARA, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives |